Des conséquences de la réforme de l’expertise de gestion par la loi NRE sur les relations entre une association sportive et la société qu’elle a constituée

par Marc Peltier | Jan 15, 2002 | Divers

Pour citer cet article

, « Des conséquences de la réforme de l’expertise de gestion par la loi NRE sur les relations entre une association sportive et la société qu’elle a constituée » : Revue générale du droit on line, 2002, numéro 1445 (www.revuegeneraledudroit.eu/?p=1445)
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Article initialement publié dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com
Date de mise en ligne : 25 janvier 2002
Citation : Marc PELTIER, « Des conséquences de la réforme de l’expertise de gestion par la loi NRE sur les relations entre
une association sportive et la société qu’elle a constituée », Droit 21, 2002, Chr., AJ 046
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Marc Peltier

Maître de conférences en droit privé à l’Université Nice Sophia Antipolis Docteur en droit de l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne (2005)

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