La transaction suspecte

par Christine Boillot | Jan 15, 2002 | Droit français, Droit des sociétés, Droit privé

Commentaire sous Cass. com., 2 octobre 2001, arrêt n° 1642 FS-P

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Article initialement publié dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com
Date de mise en ligne : 31 janvier 2002
Citation : Christine BOILLOT, « La transaction suspecte – Commentaire sous Cass. com., 2 octobre 2001, arrêt n° 1642 FSP », Droit 21, 2002, ER 002
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Christine Boillot

Maître de conférences [Droit privé et sciences criminelles] à l’Université Paris 1, Panthéon- Sorbonne

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