Le droit des procédures collectives confére-t-il un intérêt pratique à la détermination du rôle des formalités de l’article 2075 du Code Civil ?

par David Robine | Avr 25, 2012 | Droit français, Droit privé, Droit commercial

Pour citer cet article

, « Le droit des procédures collectives confére-t-il un intérêt pratique à la détermination du rôle des formalités de l’article 2075 du Code Civil ? » : Revue générale du droit on line, 2012, numéro 779 (www.revuegeneraledudroit.eu/?p=779)
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Article initialement publié dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com
Date de mise en ligne : 25 mai 2001
Nom du document : er20010525robine
Référence : Dr.21, 2001, ER 030
Citation : David ROBINE, « Le droit des procédures collectives confère-t-il un intérêt pratique à la détermination du rôle des
formalités de l’article 2075 du code civil ? », Dr.21, 2001, ER 030
Copyright Transactive 2000-2001

 

 

David Robine

– Maître de conférences à l’Université de Rouen – Droit privé et sciences criminelles

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