Polynésie française -Agences de voyages- Règlementation de la licence

par Revue générale du droit | Avr 25, 2012 | Droit français, Droit privé, Droit commercial

Polynésie française : la chronique juridique des notaires

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Article publié initialement dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com
Date de mise en ligne : 4 mai 2001
Nom du document : er20010504notpol
Référence : Dr.21, 2001, ER 029
Citation : Polynésie française : Chronique juridique des notaires, « Agences de voyages, réglementation de la licence »,
Dr.21, 2001, ER 029
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