Article initialement publié dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com
Date de mise en ligne : 25 février 2002
Citation : Antoine VIALARD, « Révolution dans le domaine des courtes prescriptions ? », Droit 21, 2002, ER 005
Copyright Transactive 2000-2002
Révolution dans le domaine des courtes prescriptions ?
Commentaire sous Cass. com., 27 novembre 2001, Laget c. SA Beneteau, arrêt n. 1964 FS-P et Cass. com., 27 novembre 2001, Fontaine c. Ruffin et autres, arrêt n. 1965 FS-P
Citer : Antoine Vialard, 'Révolution dans le domaine des courtes prescriptions ?, Commentaire sous Cass. com., 27 novembre 2001, Laget c. SA Beneteau, arrêt n. 1964 FS-P et Cass. com., 27 novembre 2001, Fontaine c. Ruffin et autres, arrêt n. 1965 FS-P ' : Revue générale du droit on line, 2012, numéro 1062 (www.revuegeneraledudroit.eu/?p=1062)
Imprimer
