• Accueil
  • Manuels et thèses
    • La protection des droits fondamentaux en France, 2ème édition
    • Droit administratif français, 6ème édition
    • Contentieux administratif, 3ème édition
    • Science politique, 2ème édition
    • Droit public allemand
    • Le principe de séparation des pouvoirs en droit allemand
  • Chroniques
    • Archives
      • Matière pénale
      • Responsabilité médicale
      • Droit des affaires
      • Droit constitutionnel
      • Droit civil
      • Droit et culture populaire
    • Droit administratif français et comparé
    • Droit de l’Union
    • Droit public économique et contrats publics
    • Droit des libertés
    • Contentieux administratif
    • Informatique juridique
    • Droit public financier
  • Revues archivées
    • Bulletin juridique des collectivités locales
    • Droit 21
    • Jurisprudence Clef
    • Scientia Juris
  • Colloques
    • 5 mai 2021 : L’UE et ses Etats membres, entre identité et souveraineté
    • 17-18 octobre 2019 : La révision des lois bioéthiques
    • 12 avril 2019 : L’actualité des thèses en droit public comparé
    • 31 janvier 2019 : Autonomie locale et QPC
    • 12 et 13 avril 2018: Les algorithmes publics
    • 30 mars 2018 : L’open data, une évolution juridique ?
    • 8 février 2018 : La nouvelle doctrine du contrôle de proportionnalité : conférence-débat
    • 15 septembre 2017 : La réforme
    • 3 avril 2015 : La guerre des juges aura-t-elle lieu ?
    • 30 octobre 2014 : La dignité de la personne humaine : conférence-débat
    • 27 juin 2014 : Le crowdfunding
    • 11 octobre 2013 : La coopération transfrontalière
  • Rééditions
    • Léon Duguit
      • Les transformations du droit public
      • Souveraineté et liberté
    • Maurice Hauriou : note d’arrêts
    • Édouard Laferrière
    • Otto Mayer
  • Twitter

Revue générale du droit

  • Organes scientifiques de la revue
  • Charte éditoriale
  • Soumettre une publication
  • Mentions légales
You are here: Home / Accès par revues / Scientia Juris / Verfassungsgerichtliche Kontrolldichte und ihre Grenzen im Bereich des Existenzminimums

Verfassungsgerichtliche Kontrolldichte und ihre Grenzen im Bereich des Existenzminimums

Citer : Tobias Mushoff, 'Verfassungsgerichtliche Kontrolldichte und ihre Grenzen im Bereich des Existenzminimums, ' : Revue générale du droit on line, 2012, numéro 1967 (www.revuegeneraledudroit.eu/?p=1967)


Imprimer



Cette contribution discute la décision de la Cour constitutionnelle fédérale allemande du 9 février 2010 relative à la constitutionnalité de l’allocation de base prévue par le livre II du Code de la Sécurité sociale. Après un résumé de la décision, l’auteur analyse la décision, entre autre, sous l’aspect de l’étendue et des frontières du contrôle de la Cour constitutionnelle allemande dans le domaine des fondements constitutionnels de la garantie d’un minimum d’existence.

Article initialement publié dans la revue Scientia Juris

Partager :

  • Twitter
  • Facebook

About Tobias Mushoff

Tobias Mushoff

Rechercher dans le site

Dernières publications

  • Contrôle des algorithmes et droit du contentieux administratif français 06/02/2023
  • Actes du colloque sur « La gouvernance financière publique après 2022 : rupture ou continuité ? », Université du Mans, faculté de droit de Laval. 14/01/2023
  • L’encadrement des dépenses publiques. Quelle pertinence ? Quelle efficacité ? 14/01/2023
  • Quelles perspectives financières pour les départements ? L’exemple du Conseil départemental de la Mayenne  14/01/2023
  • Le système fiscal français : quelle(s) priorité(s) pour la gouvernance financière ? 14/01/2023
  • Gouvernance, pilotage, soutenabilité: quel cadre pour les finances sociales au sein des finances publiques ? 14/01/2023
  • Une Union européenne fédérale : utopie ou évolution inéluctable ? 14/01/2023
  • La gouvernance financière publique après 2022 : rupture ou continuité ?  14/01/2023
  • Propos conclusifs : Sortie de crise financière et enjeux écologiques 14/01/2023
  • Les finances publiques en Belgique et les crises du XXIème siècle : rupture ou continuité ? 14/01/2023

Revue générale du droit est un site de la Chaire de droit public français de l’Université de la Sarre


Recherche dans le site

Contacts

Copyright · Revue générale du droit 2012-2014· ISSN 2195-3732 Log in

»
«