Le présent ouvrage permet de publier les contributions du 12e colloque du Cercle franco-allemand de droit public.
Le Cercle franco-allemand de droit public est une association de juristes français et allemands qui s’intéressent particulièrement à l’évolution du droit public dans le pays partenaire et qui cherchent à mieux comprendre les différents points de vue qui y sont défendus, sur des questions au fond souvent communes. Ce cercle est né de l’expérience selon laquelle, malgré la proximité géographique, l’étroite imbrication historique – y compris du point de vue de l’histoire du droit – et des relations politiques amicales et intenses des deux États, l’approche des problèmes juridiques y est souvent marquée par des perspectives et des approches fondamentalement différentes. En dépit de l’intégration européenne et de l’harmonisation croissante des normes en résultant, la discussion et la controverse juridiques restent empreintes de discours nationaux, qui tend parfois à limiter la communication entre les différents ordres juridiques. Même si l’intérêt mutuel semble s’accroître, rien n’a encore fondamentalement changé. Le Cercle franco-allemand de droit public s’est fixé pour objectif de remédier à cette situation. Lors de ses colloques bisannuels, il aborde des thèmes d’actualité, mais aussi des thèmes fondamentaux des droits constitutionnel, administratif et européen et les traite sur la base d’exposés thématiques parallèles.
Les contributions du présent volume ont servi de base de discussion lors du 12e colloque du Cercle franco-allemand de droit public, qui s’est tenu les 7 et 8 novembre 2025 à Cologne. Le thème général de la rencontre était intitulé « Capacité de décision dans un paysage politique fragmenté », au niveau national et européen.
Les deux premières contributions, rédigées par Constance Grewe, de l’Université de Strasbourg, et Uwe Kischel, de l’Université de Greifswald, examinent, sous l’angle du droit constitutionnel, les défis que pose la fragmentation politique pour la capacité de décision du Parlement. Constance Grewe analyse l’évolution du fonctionnement parlementaire en France. Elle identifie ainsi une tendance au populisme et à l’illibéralisme, qui s’est manifestée de manière particulière en raison des spécificités du système politique français. Uwe Kischel se penche, quant à lui sur le système politique allemand et s’interroge sur les problèmes concrets que la fragmentation politique pose au parlementarisme. Dans ce cadre, il met également en évidence les limites des solutions juridiques possibles.
Dans la perspective du droit administratif, Nikolaus Marsch, de l’Université de la Sarre, et Ioannis Michalis, de l’Université du Mans, examinent ensuite le rôle de l’administration, en tension entre politisation et dépolitisation. Nikolaus Marsch considère ces deux phénomènes comme des stratégies parallèles qui, selon le contexte, peuvent contribuer, dans l’esprit d’un droit administratif facilitateur, à améliorer la capacité effective de l’administration à prendre des décisions. Souligne que la technocratisation et la politisation doivent être en équilibre, Ioannis Michalis se penche ensuite sur les défis permanents que emporte pour l’administration. Il aborde également la question de la participation citoyenne.
Enfin, Niels Petersen, de l’Université de Münster, et Nikolaos Karmis, de l’Université de Grenoble, abordent la question de la fragmentation politique au sein du Parlement européen. Niels Petersen s’intéresse plus particulièrement à la formation des majorités au Parlement européen ainsi qu’à la jurisprudence de la Cour constitutionnelle fédérale allemande relative à l’élection des députés au Parlement européen. En s’appuyant sur des références théoriques, Nikolaos Karmis se penche sur la genèse du Parlement européen en tant qu’institution, ainsi que sur le rôle des groupes politiques, tout en abordant le phénomène de l’euroscepticisme.
Ces contributions sont le fruit d’un colloque rendu possible grâce à la formidable organisation de nos collègues Angelika Nußberger et Christoph Schönberger à Cologne. Nous leur exprimons nos sincères remerciements.
Nous tenons également à remercier tout particulièrement la Fondation Thyssen pour son généreux soutien financier et pour avoir permis la tenue de ce colloque dans ses locaux à Cologne.
La publication a été principalement assurée par l’équipe de la chaire de Johannes Masing à Fribourg-en-Brisgau. Nous tenons à remercier tout particulièrement, au nom de tous, M. Thomas Mollenhauer et M. Franz Andreas pour leur engagement exceptionnel. Ils ont rassemblé, examiné et harmonisé de manière autonome les contributions, s’agissant spécialement des références et de la mise en forme. Nous nous réjouissons beaucoup du résultat obtenu. Nous tenons également à remercier Philippe Cossalter et sa chaire pour l’intégration des contributions, dans les deux langues, dans la Revue générale du droit. La perspective de pouvoir y publier les contributions de nos conférences à l’avenir est un grand atout pour le cercle, améliorant considérablement leur accessibilité.
Fribourg-en-Brisgau, Paris et Toulouse mai 2026
Johannes Masing Aurore Gaillet
Matthias Jestaedt David Capitant
