Le 24 janvier 2018: le Cinquantième anniversaire du Tribunal administratif d’Amiens

par Revue générale du droit | Jan 16, 2018 | Colloques, Agenda

Colloque à l'Université de Picardie - Jules Verne

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L’Université de Picardie – Jules Verne et le Tribunal administratif d’Amiens organiseront le mercredi 24 janvier 2018 un colloque sur le Cinquantième anniversaire du Tribunal administratif d’Amiens.

Organisation : Bertrand-Léo Combrade, Lucie Delabie et Didier Mésognon (Président du Tribunal Administratif d’Amiens)

Contact pour les inscriptions : nathalie.deveze@u-picardie.fr

Téléchargez le programme en utilisant le lien PDF ci-dessus.

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Le droit d’accéder à l’eau potable dans des conditions économiquement acceptables par tous peut-il être invoqué pour contester la légalité d’une délibération fixant le prix de l’eau ou le montant d’une redevance d’assainissement ? – Conclusion sous CE 22 octobre 2021, Mme Arnstam, n° 436256 02/06/2026
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