CHAPITRE II - LA COMPETENCE DE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE 160. Une double question. Le droit public est un droit foncièrement sensible aux questions de compétence. Le droit processuel l’est tout autant. C’est dire si la question de la compétence juridictionnelle revêt une importance cruciale pour la procédure juridictionnelle administrative. C’est à présent une chose trop … [Read more...]
Contentieux administratif – Première Partie – Titre I – Chapitre I
Chapitre I- L'organisation de la juridiction administrative
PREMIERE PARTIE : LES ACTEURS DE LA PROCEDURE ADMINISTRATIVE JURIDICTIONNELLE Une pluralité d’acteurs, nécessairement. Le contentieux administratif embrasse un champ de contestations plus large que celles intéressant la seule procédure administrative juridictionnelle. La réclamation peut effectivement être également portée devant une autorité administrative. Dans pareille … [Read more...]
