CAA Marseille, 4 juillet 2006, M.X., requête numéro 03MA00060, inédit au recueil
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête et le mémoire complémentaire,...
Revue générale du droitJuil 4, 2006
CAA Marseille
CAA Marseille, 13 avril 2006, Commune de Carcheto Brustico, requête numéro 04MA00365, inédit au recueil
Vu, I, la requête, enregistrée le 18 février 2004 au greffe de la Cour administrative...
CAA Versailles, 7 mars 2006, Commune de Davreil, requête numéro 04VE01381, publié au recueil
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu l’ordonnance en date du 16 août 2004,...
CAA Marseille, 3 mai 2005, Société Crédit du nord, requête numéro 03MA01249, inédit au recueil
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu 1°) la requête, enregistrée le 23 juin...
CAA Marseille, 22 février 2005, Angélique X. c. Commune de Rogliano, requête numéro 03MA00640, inédit au recueil
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête, enregistrée le 19 juin...
CAA Marseille, 16 décembre 2004, Brun, requête numéro 04MA01027, inédit au recueil
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête, enregistrée le 13 mai 2004,...
CAA Marseille, 9 février 2004, M. Sauveur Y., requête numéro 99MA00943
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la télécopie de la requête enregistrée au...
CAA Marseille, 21 octobre 2003, SA G. Vila et Cie, requête numéro 03MA00560, inédit au recueil
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour...
CAA Marseille, 24 juin 2003, Commune de Bollène, requête numéro 01MA01940, inédit au recueil
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour...
CAA Marseille, 21 novembre 2000, Ministre de la Défense, requête numéro 98MA01040, inédit au recueil
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête, enregistrée au greffe de la...
CAA Marseille, 21 novembre 2000, Département du Var, requête numéro 98MA00892, inédit au recueil
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête, enregistrée au greffe de la...
CAA Marseille, 21 janvier 1999, Commune de Saint-Florent et autres, requête numéro 97MA05173, inédit au recueil
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu les recours, enregistrés au greffe de la Cour...
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