CAA Marseille, 25 avril 2022, requête numéro 19MA05388, inédit au recueil
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse...
Revue générale du droitAvr 25, 2022
CAA Marseille
CAA Marseille, 25 avril 2022, requête numéro 19MA05387
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse...
CAA de MARSEILLE, 2ème chambre – formation à 3, 20/12/2018, 17MA00111, Inédit au recueil Lebon
CAA de MARSEILLE, 2ème chambre – formation à 3, 20/12/2018, 17MA00111, Inédit au recueil...
CAA Marseille 9 octobre 2018, req. n° 17MA00532
CAA de MARSEILLE N° 17MA00532 Inédit au recueil Lebon 9ème chambre – formation à 3 Mme...
CAA Marseille, 28 septembre 2018, req. n° 17MA01194
CAA de MARSEILLE N° 17MA01194 Inédit au recueil Lebon 7ème chambre – formation à 3 M....
CAA Marseille, 18 septembre 2018, req. n° 16MA03687
CAA de MARSEILLE N° 16MA03687 Inédit au recueil Lebon 8ème chambre – formation à 3 M....
CAA de Marseille, 25 mars 2014, Mme Cezon e. a., req. n° 11MA00409
Cour Administrative d’Appel de Marseille N° 11MA00409 Inédit au recueil Lebon 1ère...
CAA Marseille, 22 mars 2013, Sociedad Limitada Frutas y Hortalizas Murcia, requête numéro 10MA01903, inédit au recueil
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu, enregistrés le 18 mai 2010, la télécopie...
CAA Marseille, 5 mars 2013, M. L., requête numéro 11MA02033, inédit au recueil
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour...
CAA Marseille, 28 novembre 2012, Côte d’Azur habitat, requête numéro 10MA01413, inédit au recueil
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête, enregistrée le 8 avril 2010, au...
CAA Marseille, 17 juillet 2012, Dufilh et autres [9 espèces], requête numéro 10MA04633, inédit au recueil.
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête, enregistrée au greffe...
CAA Marseille, 26 juin 2012, Giorgis, requête numéro 11MA02397, inédit au recueil.
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu le recours, enregistré le 21 juin...
CAA Marseille, 14 mai 2012, Sieur A… c. Communauté urbaine Marseille Provence Métropole, requête numéro 10MA00198, inédit au recueil
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête, enregistrée le 15 janvier 2010,...
CAA Marseille, 24 avril 2012, Kramer, requête numéro 08MA04100, inédit au recueil.
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête, enregistrée le 8...
CAA Marseille, 13 mars 2012, Ministre de l’Economie c. Graetz, requête numéro 09MA00500
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu le recours, enregistré le 9 février 2009,...
