Conseil d’État, 7ème – 2ème chambres réunies, 12/04/2021, 436663
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : La société Ile de...
Revue générale du droitJan 6, 2025
Chambres réunies
Conseil d’État, 7ème – 2ème chambres réunies, 27/01/2023, 462752
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu les procédures suivantes : 1° Sous le n° 462752,...
Conseil d’État, 7ème – 2ème chambres réunies, 18/12/2020, 433386
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse...
CE, 4 décembre 2024, M. Laurent, requête numéro 466536, 467070 et 467124.
Vu la procédure suivante: Par une décision n°2019/09-005 du 17 juillet 2020, la chambre...
CE, 25 octobre 2024, Commune de La Garenne-Colombes, requête numéro 490521.
Vu la procédure suivante: Mme A… B… a demandé au tribunal administratif de...
CE, 25 juin 2024, Ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires c/Glorieux et Massart, requête numéro 474026
Vu la procédure suivante: Mme B… A… a demandé au tribunal administratif de...
CE, 31 mai 2024, SCI de Domaine de la Tour, requête numéro 467427.
[…] 1. Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que le maire de la commune...
CE Avis, 31 mai 2024, Haut-Commissaire en Nouvelle-Calédonie, requête numéro 492621.
Vu la procédure suivante: Par un jugement n° 2400001 du 29 février 2024, enregistré le...
CE, 18 mars 2024, Consorts de Colbert Turgis, requête numéro 463364.
[…] 1. Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la commune du Cannet-...
CE, 11 mars 2024, Commune de Saint-Raphaël, requête numéro 464257.
[…] 1. Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que le maire de...
CE, 16 février 2024, Mme Perrin, requête numéro 467533
[…] 1. Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que Mme B…, agent de...
CE, 9 février 2024, Mme Mei, requête numéro 473732
Vu la procédure suivante: Mme B… A… a demandé au tribunal administratif de...
CE, 30 décembre 2023, M. Bernard Ciret, requête numéro 461552
Vu la procédure suivante: B… A… a demandé au tribunal administratif de...
CE, 28 novembre 2023, Communauté d’agglomération de la Provence Verte, requête numéro 471274
[…] 1. Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M. A… est...
CE, 6 octobre 2023, M. Jacquot, requête numéro 466523
Vu la procédure suivante: BKK… DKK…, se présentant comme agissant tant en son nom...
