CE, 21 septembre 2023, Société Alpes constructions contemporaines, requête numéro 467076.
[…] 1. Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que le maire de La Tronche...
Revue générale du droitSep 21, 2023
Chambres réunies
CE, 5 juin 2023, Société Groupe Bigard, requête numéro 464879
Vu la procédure suivante: La commune de Forges-les-Eaux (Seine-Maritime) a demandé au tribunal...
CE, 4 mai 2023, Société Octogone, requête numéro 464702.
[…] 1. Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société Octogone a...
Conseil d’État, 15 mars 2023, Ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, requête numéro 463834
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : La société Commissions...
Conseil d’État, 8 mars 2023, préfet de Paris, requête numéro 464619
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par un déféré, le préfet...
Conseil d’État, 8 mars 2023, Mme B. contre préfet, requête numéro 451970
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Mme A… B… a...
Conseil d’Etat, CHR, 1er mars 2023, requête numéro 462648, mentionné aux tables
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : M. B… A… et...
Conseil d’Etat, M. B. et autres contre Ministre de la transition écologique, 24 février 2023, requête numéro 463543
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête et un...
Conseil d’État, CHR, 24 février 2023, Syndicat national de la publicité extérieure (SNPE), requête numéro 468221
Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire en réplique et un nouveau mémoire,...
Conseil d’État, associations Shri Ram Chandra Mission France et autre contre mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires, 10 février 2023, requête numéro 456954
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu les procédures suivantes : 1° Sous le numéro n°...
Conseil d’État, 3 février 2023, requête numéro 451052
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête et trois...
CE, 25 janvier 2023, Société Touche Automobiles, requête numéro 445937.
1. Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que les sociétés Lowima et Touche...
Conseil d’État, 29 décembre 2022, Commune de Loos, requête numéro 463598
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : La société Enedis a...
Conseil d’État, 29 décembre 2022, société GEMCO, requête numéro 459673
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : La société GEMCO a...
Conseil d’État, 28 décembre 2022, EARL La Lande du Vionay, requête numéro 447875
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : L’EARL La Lande du...
