CC, n°2011-200 QPC, 2 décembre 2011, Banque populaire Côte d’Azur [Pouvoir disciplinaire de la Commission bancaire]
Le Conseil constitutionnel a été saisi le 23 septembre 2011 par le Conseil d’État (décision...
Revue générale du droitDéc 2, 2011
Conseil constitutionnel
CC, n°2011-201 QPC, 2 décembre 2011, Consorts D. [Plan d’alignement]
Le Conseil constitutionnel a été saisi le 28 septembre 2011 par la Cour de cassation (troisième...
Conseil Constitutionnel, 25 novembre 2011, Gourmelon, décision numéro 2011-199 QPC
Le Conseil constitutionnel a été saisi le 22 septembre 2011 par le Conseil d’État (décision...
CC, n°2011-192 QPC, 10 novembre 2011, Mme Ekaterina B., épouse D., et autres [Secret défense]
Le Conseil constitutionnel a été saisi le 6 septembre 2011 par la Cour de cassation (chambre...
CC, n° 2011-190 QPC, 21 octobre 2011, M. Bruno L. et autre [Frais irrépétibles devant les juridictions pénales]
Le Conseil constitutionnel a été saisi le 26 juillet 2011 par la Cour de cassation (chambre...
Conseil Constitutionnel, 30 septembre 2011, décision 2011-173 QPC, M. Louis C. et autres [Conditions de réalisation des expertises génétiques sur une personne décédée à des fins d’actions en matière de filiation]
Le Conseil constitutionnel a été saisi le 6 juillet 2011 par la Cour de cassation (première...
CC, n°2011-164 QPC, 16 septembre 2011, M. Antoine J. [Responsabilité du « producteur » d’un site en ligne]
Le Conseil constitutionnel a été saisi le 27 juin 2011 par la Cour de cassation (chambre...
Conseil Constitutionnel, 5 août 2011, Société SOMODIA, décision numéro 2011-157 QPC
Le Conseil constitutionnel a été saisi le 31 mai 2011 par la Cour de cassation (chambre...
CC, n° 2011-153 QPC, 13 juillet 2011, M. Samir A. [Appel des ordonnances du juge d’instruction et du juge des libertés et de la détention]
Le Conseil constitutionnel a été saisi le 24 mai 2011 par la Cour de cassation (chambre...
CC, n°2011-147 QPC, 8 juillet 2011, M. Tarek J. [Composition du tribunal pour enfants]
Le Conseil constitutionnel a été saisi le 4 mai 2011 par la Cour de cassation (arrêt n° 2411 du 27...
CC, n° 2011-142/145 QPC, 30 juin 2011, Départements de la Seine-Saint-Denis et autres [Concours de l’État au financement par les départements du RMI, du RMA et du RSA]
Le Conseil constitutionnel a été saisi le 20 avril 2011 par le Conseil d’État (décision n°...
Conseil Constitutionnel, 24 juin 2011, décision 2011-133 QPC, M. Kiril Z. [Exécution du mandat d’arrêt et du mandat d’amener]
Le Conseil constitutionnel a été saisi le 1er avril 2011 par la Cour de cassation (chambre...
Conseil constitutionnel, 17 juin 2011, décision numéro 2011-138 QPC
Le Conseil constitutionnel a été saisi le 7 avril 2011 par le Conseil d’Etat (décision n°...
CC, n°2011-135/140 QPC, 9 juin 2011, Abdellatif B. et autres
Le Conseil constitutionnel a été saisi le 7 avril 2011 par le Conseil d’État (décision n°...
CC, n°2011-631 DC, 9 juin 2011, Loi relative à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité
LOI RELATIVE À L’IMMIGRATION, À L’INTÉGRATION ET À LA NATIONALITÉ Le Conseil...
