CC, 11 juillet 2001, Loi portant diverses dispositions d’ordre social, éducatif et culturel, n° 2001-450 DC
Le Conseil constitutionnel a été saisi, le 2 juillet 2001, par MM. Henri de RAINCOURT, Jean-Paul...
Revue générale du droitJuil 11, 2001
Conseil constitutionnel
Conseil constitutionnel, 27 juin 2001, Loi relative à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception, numéro 2001-446 DC
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre...
Conseil d´Etat, ORD, 24 janvier 2001, Université Paris VIII, requête numéro 229501
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête et le mémoire complémentaire,...
Conseil constitutionnel,16 janvier 2001, Loi relative à l’archéologie préventive, décision numéro 2000-439 DC
Le Conseil constitutionnel a été saisi, le 21 décembre 2000, par MM. Jean-François MATTEI,...
CC, n°2000-440 DC, 10 janvier 2001, Loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine des transports
Le Conseil constitutionnel a été saisi, le 21 décembre 2000, par MM. Patrice GÉLARD, Nicolas...
CC, n°2000-441 DC, 28 décembre 2000, Loi de finances rectificative pour 2000
Le Conseil constitutionnel a été saisi, le 22 décembre 2000, par MM. Jean-François MATTEI,...
Conseil Constitutionnel, 27 juillet 2000, Loi modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, décision numéro 2000-433 DC
Le Conseil constitutionnel a été saisi, le 30 juin 2000, par MM. José ROSSI, Philippe...
CC, n°2000-21 REF, 25 juillet 2000, M. Stéphane Hauchemaille
Le Conseil constitutionnel, Vu la requête, enregistrée au Secrétariat général du Conseil...
Conseil Constitutionnel, 20 juillet 2000, Loi relative à la chasse, décision numéro 2000-434 DC
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre...
Conseil constitutionnel, 30 mai 2000, Loi tendant à favoriser l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives (« Quotas par sexe III »), décision numéro 2000-429 DC
Vu la Constitution et notamment les articles 3 et 4 résultant de la loi constitutionnelle n°...
Conseil Constitutionnel, 29 décembre 1999, décision 99-425 DC, Loi de finances rectificative pour 1999
Le Conseil constitutionnel a été saisi, le 24 décembre 1999, d’une part, par MM. Henri de...
Conseil Constitutionnel, 21 décembre 1999, numéro 99-422 DC, Loi de financement pour la sécurité sociale pour 2000
Conseil constitutionnel mardi 21 décembre 1999 – Décision N° 99-422 DC...
Conseil Constitutionnel, 16 décembre 1999, Loi portant habilitation du Gouvernement à procéder, par ordonnances, à l’adoption de la partie législative de certains codes, décision numéro 99-421 DC
Le Conseil constitutionnel a été saisi, le 24 novembre 1999, par MM. Jean-Louis DEBRÉ, Bernard...
Conseil constitutionnel, 16 décembre 1999, Loi portant habilitation du Gouvernement à procéder, par ordonnances, à l’adoption de la partie législative de certains codes, décision numéro 99-421 DC
Le Conseil constitutionnel a été saisi, le 24 novembre 1999, par MM. Jean-Louis DEBRÉ, Bernard...
CC, n° 99-419 DC, 9 novembre 1999, Loi relative au pacte civil de solidarité
LOI RELATIVE AU PACTE CIVIL DE SOLIDARITE Le Conseil constitutionnel a été saisi, le 13 octobre...
