Conseil constitutionnel, 9 juin 2017, décision numéro 2017-635, QPC
Décision n° 2017-635 QPC du 9 juin 2017 NOR: CSCX1716998S ELI: Non disponible (M. ÉMILE L.) Le...
Revue générale du droitJuin 9, 2017
Conseil constitutionnel
Conseil Constitutionnel, 2 juin 2017, décision n° 2017-632 QPC, Union nationale des associations de familles de traumatisés crâniens et de cérébro-lésés [Procédure collégiale préalable à la décision de limitation ou d’arrêt des traitements d’une personne hors d’état d’exprimer sa volonté]
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL A ÉTÉ SAISI le 6 mars 2017 par le Conseil d’État (décision n°...
Conseil constitutionnel, 31 mai 2017, n°2017-651 QPC, Association En Marche !
Le CONSEIL CONSTITUTIONNEL A ÉTÉ SAISI le 29 mai 2017 par le Conseil d’État (ordonnance n°...
Conseil d’Etat, Juge des référés, 25 avril 2017, numéro 409677
Conseil d’État N° 409677 ECLI:FR:CEORD:2017:409677.20170425 Publié au recueil Lebon Juge...
CC, n°2017-625 QPC, 7 avril 2017, M. Amadou S. [Entreprise individuelle terroriste]
Le Conseil constitutionnel a été saisi le 30 janvier 2017 par la Cour de cassation (chambre...
TC, 14 mai 2012, Mme Gilles, requête numéro C3836
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu, enregistrée à son secrétariat le 21 juillet...
Conseil Constitutionnel, 16 mars 2017, numéro 2017-624, QPC, M. Sofiyan
Conseil constitutionnel jeudi 16 mars 2017 – Décision N° 2017-624 QPC...
CC, n°2016-611 QPC du 10 février 2017, M. David P. [Délit de consultation habituelle de sites internet terroristes]
(M. DAVID P.) Le Conseil constitutionnel a été saisi le 7 décembre 2016 par la Cour de cassation...
CC, n°2016-745 DC, 26 janvier 2017, Loi relative à l’égalité et à la citoyenneté
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL A ÉTÉ SAISI, dans les conditions prévues à l’article 61, deuxième...
CC, n°2016-745 DC, 26 janvier 2017, Loi relative à l’égalité et à la citoyenneté
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL A ÉTÉ SAISI, dans les conditions prévues à l’article 61, deuxième...
CC, 24 janvier 2017, M. Ahmed M. et autre [Contrôles d’identité sur réquisitions du procureur de la République], n° 2016-606/607 QPC
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL A ÉTÉ SAISI le 24 octobre 2016 par la Cour de cassation (chambre...
CC, n° 2016-744 DC, 29 décembre 2016, Loi de finances pour 2017
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL A ÉTÉ SAISI, dans les conditions prévues à l’article 61, deuxième...
CC, n°2016-602 QPC, 9 décembre 2016, M. Patrick H.[Incarcération lors de l’exécution d’un mandat d’arrêt européen]
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL A ÉTÉ SAISI le 26 septembre 2016 par la Cour de cassation (chambre...
Conseil Constitutionnel, 2 décembre 2016, numéro 2016-600 QPC
Décision n° 2016-600 QPC du 2 décembre 2016 NOR: CSCX1635402S ELI: Non disponible (M. RAÏME A.) Le...
CC, n°2016-581 QPC, 05 octobre 2016, Société SOREQA SPLA [Obligation de relogement des occupants d’immeubles affectés par une opération d’aménagement]
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL A ÉTÉ SAISI le 13 juillet 2016 par la Cour de cassation (3e chambre...
