Conseil d’Etat, Section, 5 décembre 2014, SCI les Rosiers, requête numéro 359769
Conseil d’État N° 359769 ECLI:FR:CESEC:2014:359769.20141205 Publié au recueil Lebon...
Revue générale du droitDéc 5, 2014
Section
Conseil d’Etat, Section, 5 novembre 2014, Commune de Ners et autres, requête numéro 379843, publié au recueil
Conseil d’État N° 379843 ECLI:FR:CESEC:2014:379843.20141105 Publié au recueil Lebon...
Conseil d’Etat, Section, 5 novembre 2014, X. et autres, requête numéro 378140, publié au recueil
Conseil d’État N° 378140 ECLI:FR:CESEC:2014:378140.20141105 Publié au recueil Lebon...
Conseil d’Etat, Section, 18 octobre 2006, Section française de l’Observatoire international des prisons, requête numéro 281086
Conseil d’État N° 281086 Mentionné dans les tables du recueil Lebon 6ème et 1ère...
Conseil d’Etat, Section, 1 octobre 2014, E., requête numéro 349560, publié au recueil
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse...
CE, Sect., 16 juill. 2014, Ganem, requête numéro 355201, publié au recueil
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu le pourvoi sommaire et le mémoire...
Conseil d’État, Section, le 16 juillet 2014, Commune de Floirac, requête numéro 361820, publié au recueil
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu le pourvoi sommaire et le mémoire...
Conseil d’Etat, Section, 28 avril 2014, A. et autres, requête numéro 357090, publié au recueil
Vu l’ordonnance n° 11NC01089 du 21 février 2012, enregistrée le 24 février 2012 au...
Conseil d’Etat, Section, 28 avril 2014, Commune de Val-d’Isère, requête numéro 349420, publié au recueil
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu le pourvoi sommaire et le mémoire...
Conseil d’État, Sect., 28 avril 2014, Anschling, requête numéro 357090
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu l’ordonnance n° 11NC01089 du 21 février...
Conseil d’Etat, Section, 28 mars 2014, De B., requête numéro 373064, publié au recueil
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête sommaire, le mémoire complémentaire...
Conseil d’Etat, Section, 28 mars 2014, Président de l’Autorité des marchés financiers, requête numéro 360344
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 19 juin et 19 septembre 2012...
Conseil d’Etat, Section, 17 janvier 2014, M. A. c. Ministre du budget, requête numéro 352710
Vu le pourvoi, enregistré le 16 septembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil...
Conseil d’Etat, Section, 30 décembre 2013, Mme O…, requête numéro 367615
Vu le jugement n°s 1203522, 1203527 du 9 avril 2013, enregistré le 11 avril 2013 au secrétariat du...
Conseil d’Etat, Section., 30 décembre 2013, requête numéro 367533, publié au recueil
Vu le pourvoi, enregistré le 9 avril 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d’Etat,...
