Conseil dÉtat, 30 mars 2011, Ministre de l’Intérieur c/SIVOM de Cinarca-Liamone, requête numéro 328972
Conseil d’État N° 328972 Inédit au recueil Lebon 3ème sous-section jugeant seule M....
Revue générale du droitMar 30, 2011
Sous-section jugeant seule
Conseil d’Etat, SJS., 9 février 2011, Centre hospitalier de Semur-en-Auxois, requête numéro 325897, inédit au recueil
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu le pourvoi sommaire et le mémoire...
Conseil d’Etat, Sous-section, 12 janvier 2011, Kejjou, requête numéro 329776
Vu l’ordonnance n° 07LY02016 du 9 juillet 2009, enregistrée le 16 juillet 2009 au...
Conseil d´Etat, 1ère sous-section jugeant seule, 30 décembre 2010, Bresson Vigier, requête numéro 343682
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Texte intégral Vu la décision n° 100854 du 1er...
Conseil d’Etat, SJS., 26 novembre 2010, ODEADOM, requête numéro 330320, inédit au recueil
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu le pourvoi sommaire et le mémoire...
CE, 6ème sous-section jugeant seule, 14 octobre 2010, M. Vigot, req. n°337005
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu le mémoire, enregistré le 16 juillet 2010 au...
CE, 4ème sous-section jugeant seule, 6 octobre 2010, Slama, req. n°341584
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu l’ordonnance du 15 juillet 2010,...
Conseil d´Etat, 5ème sous section jugeant seule, 4 octobre 2010, M et Mme de Keguelin, requête numéro 328505
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Texte intégral Vu la requête et le mémoire...
Conseil d’Etat, 4ème sous-section jugeant seule, 24 septembre 2010, Mme Pétarnaud, requête numéro 341548
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu, enregistrée le 15 juillet 2010 au secrétariat...
Conseil d’Etat, Sous-section, 24 septembre 2010, Mercier, requête numéro 338579
Vu la requête, enregistrée le 12 avril 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d’Etat,...
CE, 4ème sous-section jugeant seule, 23 juillet 2010, Bessis et autre, req. n°339595
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu le mémoire, enregistré le 18 mai 2010 au...
Conseil d’Etat, SSJ., 8 juin 2010, M. Christian A c. Association foncière urbaine « Les Côtes », requête numéro 321175, inédit
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu l’ordonnance du 12 septembre 2008,...
CE, 9ème sous-section jugeant seule, 2 juin 2010, Ponsart, req. n°338965
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu l’ordonnance du 19 avril 2010 par laquelle...
Conseil d’Etat, SJS., 21 mai 2010, Société polynésienne des eaux et de l’assainissement, requête numéro 309734, inédit au recueil
Vu l’ordonnance du 25 septembre 2007, enregistrée le 28 septembre suivant au secrétariat du...
CE, 2ème sous-section jugeant seule, 16 avril 2010, Virassamy, req. n°336270
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu le mémoire, enregistré le 19 mars 2010 au...
