CE, 19 octobre 2018, Badahane, req. n° 416629
Conseil d’État N° 416629 ECLI:FR:CECHS:2018:416629.20181019 Inédit au recueil Lebon 3ème...
Revue générale du droitOct 19, 2018
Sous-section jugeant seule
CE, 26 octobre 2017, Mme Fauville, req. n° 406982
Conseil d’État N° 406982 ECLI:FR:CECHS:2017:406982.20171026 Inédit au recueil Lebon 1ère...
CE, 6ème SSJS, 26/02/2016, 26 février 2016, Syndicat mixte de chauffage urbain de la Défense (SICUDEF) contre Société de climatisation interurbaine de la Défense, req. n°386483
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête et un...
Conseil d’Etat, 5ème SJS, 12 février 2016, Le Dréau, requête numéro 366431
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête et un...
Conseil d’Etat, SSJ., 23 mars 2015, Mme B., requête numéro 387138, mentionné aux tables
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête et les mémoires complémentaires,...
CE, 9ème sous-section jugeant seule, 23 juin 2014, Ministre du budget contre SAS Eurovia Basse-Normandie, req. n° 370101
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu le pourvoi, enregistré le 11 juillet 2013 au...
Conseil d’Etat, le 5 mai 2014, requête numéro 351237, inédit au recueil
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu le pourvoi sommaire et le mémoire...
Conseil d’Etat, Sous-section, 28 mai 2014, M. et Mme Grégoire de Bollemont, requête numéro 369456
Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 juin et 18 septembre 2013...
Conseil d’Etat, 26 mai 2014, Losfled, requête numéro 367832
Conseil d’État N° 367832 ECLI:FR:CESSR:2014:367832.20140526 Inédit au recueil Lebon...
Conseil d’Etat, SJS, 3 avril 2014, Ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie, requête numéro 359272, inédit au recueil
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu le pourvoi, enregistré le 10 mai 2012 au...
CE, 6ème sous-section jugeant seule, 20 janvier 2014, M. Philippe K., req. n°372883
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête, enregistrée le 17 octobre 2013 au...
Conseil d´Etat, 1ère sous-section jugeant seule, 18 novembre 2013 Syndicat Sud travail affaires sociales, requête numéro 358046
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Texte intégral VU LA PROCEDURE SUIVANTE : Par une...
CE, 4 octobre 2013, Castelnau, requête numéro 365066
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête sommaire et le mémoire...
Conseil d’Etat, SJS, 5 juillet 2013, S., requête numéro 367316, inédit au recueil
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu le pourvoi, enregistré le 2 avril 2013 au...
Conseil d’Etat, SJS, 8 mars 2013, Rachd, requête numéro 363568, inédit au recueil
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête, enregistrée le 26 octobre 2012 au...
