Conseil d’Etat, SSR., 6 novembre 2013, Commune de Cayenne, requête numéro 349245, publié au recueil
Vu l’ordonnance n° 11BX00217 du 3 mai 2011, enregistrée le 12 mai 2011 au secrétariat du...
Revue générale du droitNov 6, 2013
Sous-sections réunies
Conseil d’Etat, SSR., 29 octobre 2013, M.A.B c. Conseil supérieur de la Magistrature, requête numéro 346569, publié au recueil
Vu la requête, enregistrée le 9 février 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil...
Conseil d’Etat, SSR., 29 octobre 2013, Association Les amis de la rade et des calanques, requête numéro 360085, mentionné aux tables.
Vu 1°, sous le n° 360085, la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 8 juin et 21...
Conseil d’Etat, SSR., 23 octobre 2013, SARL Prestig’Immo, requête numéro 344454, publié au recueil
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu l’ordonnance n° 10LY02530 du 15 novembre...
Conseil d’Etat, SSR., 21 octobre 2013, M.B.A., requête numéro 361173, publié au recueil
Vu la requête, enregistrée le 18 juillet 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil...
Conseil d’Etat, SSR., 21 octobre 2013, Occansey, requête numéro 367107, mentionné aux tables
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu l’ordonnance n° 1201748 du 5 mars 2013,...
Conseil d’Etat, SSR, 17 octobre 2013, Commune d’Illkirch-Graffenstaden, requête numéro 370481, mentionné aux tables
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu l’ordonnance n° 12NC01691 du 22 juillet...
Conseil d’Etat, SSR., 16 octobre 2013, M. C…B…, requête numéro 345704, mentionné aux tables
Vu 1°, sous le n° 345704, le pourvoi, enregistré le 10 janvier 2011 au secrétariat du contentieux...
Conseil d’Etat, SSR., 16 octobre 2013, Baillemont, requête numéro 368174, publié au recueil
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu le jugement n° 1200986 du 23 avril 2013,...
Conseil d’Etat, SSR, 10 octobre 2013, Fédération française de Gymnastique, requête numéro 359219
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 mai et 12 juillet 2012 au...
Conseil d’Etat, SSR., 7 octobre 2013, société TP Ferro Concesionaria, requête numéro 356675, publié au recueil
Vu la requête sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 13 février, 15 février et...
Conseil d’Etat, SSR, 7 octobre 2013, M. C…A… c. Préfet de la Région Guadeloupe, requête numéro 351368, publié aux tables
Vu l’ordonnance n° 11BX01684 du 13 juillet 2011, enregistrée le 28 juillet 2011 au...
Conseil d’Etat, SSR., 7 octobre 2013, Ministre de la Défense, requête numéro 337851, publié au recueil
Vu le pourvoi, enregistré le 23 mars 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d’Etat,...
Conseil d’Etat, SSR., 2 octobre 2013, Mme A…B…, requête numéro 367023, publié aux tables
Vu le jugement n° 1101062 du 22 février 2013, enregistré le 21 mars 2013 au secrétariat du...
Conseil d’Etat, SSR., 1 octobre 2013, Société Espace Habitat Construction, requête numéro 349099, mentionné aux tables
Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 mai et 9 août 2011 au...
