Conseil d’État, SSR, 2 décembre 2009, Société NRJ Group et Société Vortex, requête numéro 311903
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu, 1°) sous le n° 311903, la requête, enregistrée...
Revue générale du droitNov 1, 2020
Sous-sections réunies
CE, 14 juin 2019, Vinci construction maritime et fluvial, req. n° 411444
Conseil d’État N° 411444 ECLI:FR:CECHR:2019:411444.20190614 Publié au recueil Lebon 7ème...
CE, 13 mars 2019, Société Sepur, req. n° 425191
Conseil d’État N° 425191 ECLI:FR:CECHR:2019:425191.20190313 Mentionné dans les tables du...
CE, 25 février 2019, Association « Le peuple des dunes du Pays de la Loire » e. a., req. n°410170
Conseil d’État N° 410170 ECLI:FR:CECHR:2019:410170.20190225 Mentionné dans les tables du...
CE, 6 février 2019, SARL Attractive Fragrances & Cosmetics, req. n° 415582
Conseil d’État N° 415582 ECLI:FR:CECHR:2019:415582.20190206 Mentionné dans les tables du...
CE, 30 janvier 2019, M. Renaud, req. n° 408513
Conseil d’État N° 408513 ECLI:FR:CECHR:2019:408513.20190130 Inédit au recueil Lebon 2ème...
Conseil d’État, 2 / 7 chambres réunies, 16 février 2018, numéro de requête 408774
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Texte intégral Vu les procédures suivantes : 1°/...
Conseil d’État, 6 / 5 chambres réunies, 29 janvier 2018, numéro de requête 412210, rec. p. 14
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Texte intégral Vu la procédure suivante : 1° Sous...
CE, 10ème – 9ème chambres réunies, 28 décembre 2017, Molenat, req. n°396571
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : La société Edenred...
CE, 15 déc. 2017, requête numéro 402259, Brillault
Conseil d’État N° 402259 ECLI:FR:CECHR:2017:402259.20171215 Publié au recueil Lebon...
CE, 10ème – 9ème chambres réunies, 4 décembre 2017, Société Endered, req. n°379685
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : La société Edenred...
Conseil d’État, 1/ 6 chambres réunies, 17 novembre 2017, requête numéro 398573, mentionné dans les tables du recueil Lebon
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Texte intégral Vu la procédure suivante : 1° Sous...
Conseil d’Etat, SSR., 8 novembre 2017, Église de scientologie Celebrity Center, requête numéro 375704, publié au recueil Lebon
Conseil d’État N° 375704 ECLI:FR:CECHR:2017:375704.20171108 Publié au recueil Lebon 10ème...
CE, 7ème – 2ème chambres réunies, 22 septembre 2017, Général Christian Piquemal, req. n°404921
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête...
Conseil d´Etat, 7ème et 2ème SSR, 5 juillet 2013, Houeto, requête numéro 367908
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Texte intégral Vu l’arrêt n° 12PA02515 du 18...
