Conseil d’Etat, SSR., 9 décembre 2015, Commune du Cannet et autres, requête numéro 391626, publié au recueil
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : M. A…B…a...
Revue générale du droitDéc 9, 2015
Sous-sections réunies
CE, 9 décembre 2015, Ali-Mehenni requête numéro 386817
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête,...
Conseil d’Etat, Sous-sections réunies, 25 novembre 2015, Société Gibmedia, requête numéro 383482, Rec.
Vu la requête, enregistrée le 5 août 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d’Etat,...
Conseil d’Etat, 9ème et 10ème SSR, 23 novembre 2015, numéro de requête 381249
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête et un...
CE, 8ème – 3ème SSR, 12 novembre 2015, Société Métro holding France, n° 367256
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : La société Metro Holding...
CE, 6ème – 1ère SSR, 9 novembre 2015, M. A. B., req. n°386296
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête et un...
Conseil d´Etat, 10ème et 9ème SSR, 9 novembre 2015, Association générale contre le racisme et pour la défense de l’identité française chrétienne et SARL Les productions de la Plume et a., requête numéro 376107
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Texte intégral Vu la procédure suivante : Vu 1°,...
Conseil d’Etat, SSR., 4 novembre 2015, Ligue française pour la défense des droits de l’homme et du citoyen, requête numéro 375178
Conseil d’État N° 10 ECLI:FR:CESSR:2015:375178.20151104 Publié au recueil Lebon 5ème / 4ème...
Conseil d’Etat, Sous-sections réunies, 4 novembre 2015, Mme B, requête numéro 387074
Vu la procédure suivante : MM. B…A…et C…D…ont demandé au tribunal...
Conseil d’Etat, Sous-sections réunies, 4 novembre 2015, M. et Mme B., requête numéro 384241
Vu la procédure suivante : M. et Mme A…et Raihana B…ont demandé au tribunal...
Conseil d´Etat, 9ème et 10ème SSR, 27 octobre 2015, requête numéro 386595
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Texte intégral Vu la procédure suivante : 1° Par...
Conseil d´Etat, 3ème et 8ème SSR, 27 octobre 2015, Fédération démocratique alsacienne, requête numéro 388807
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 18 mars...
Conseil d’Etat, 27 octobre 2015, requête numéro 393026, Allenbach et a.
Conseil d’État N° 393026 ECLI:FR:CESSR:2015:393026.20151027 Publié au recueil Lebon 3ème...
Conseil d´Etat, 4ème et 5ème SSR, 21 octobre 2015, Mme D, requete numéro 381754
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Texte intégral Vu le pourvoi sommaire et le mémoire...
Conseil d´Etat, 7ème et 2ème SSR, 21 octobre 2015, Société AGL Services, requête numéro 384787
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Texte intégral Vu la procédure suivante : La...
