CE, 11 mars 2024, Commune de Saint-Raphaël, requête numéro 464257.
[…] 1. Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que le maire de...
Revue générale du droitMar 11, 2024
Conseil d'Etat
CE, 16 février 2024, Mme Perrin, requête numéro 467533
[…] 1. Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que Mme B…, agent de...
CE, 9 février 2024, Mme Mei, requête numéro 473732
Vu la procédure suivante: Mme B… A… a demandé au tribunal administratif de...
CE, 30 décembre 2023, M. Bernard Ciret, requête numéro 461552
Vu la procédure suivante: B… A… a demandé au tribunal administratif de...
CE, 28 novembre 2023, Communauté d’agglomération de la Provence Verte, requête numéro 471274
[…] 1. Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M. A… est...
CE, 6 octobre 2023, M. Jacquot, requête numéro 466523
Vu la procédure suivante: BKK… DKK…, se présentant comme agissant tant en son nom...
CE, 21 septembre 2023, Société Alpes constructions contemporaines, requête numéro 467076.
[…] 1. Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que le maire de La Tronche...
CE, 5 juin 2023, Société Groupe Bigard, requête numéro 464879
Vu la procédure suivante: La commune de Forges-les-Eaux (Seine-Maritime) a demandé au tribunal...
CE, 4 mai 2023, Société Octogone, requête numéro 464702.
[…] 1. Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société Octogone a...
Conseil d’État, 15 mars 2023, Ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, requête numéro 463834
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : La société Commissions...
Conseil d’État, 8 mars 2023, préfet de Paris, requête numéro 464619
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par un déféré, le préfet...
Conseil d’État, 8 mars 2023, Mme B. contre préfet, requête numéro 451970
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Mme A… B… a...
Conseil d’Etat, CHR, 1er mars 2023, requête numéro 462648, mentionné aux tables
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : M. B… A… et...
Conseil d’Etat, M. B. et autres contre Ministre de la transition écologique, 24 février 2023, requête numéro 463543
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête et un...
Conseil d’État, associations Shri Ram Chandra Mission France et autre contre mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires, 10 février 2023, requête numéro 456954
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu les procédures suivantes : 1° Sous le numéro n°...
