Conseil d’Etat – Page 39 – Revue générale du droit public français et comparé

Conseil d'Etat

Conseil d’Etat, SSR., 27 novembre 2015, requête numéro 394016, requête numéro 394218, Commune d’Aix-en-Provence et autres

1° Sous le n° 394016, par une requête et un mémoire en réplique enregistrés les 12 octobre et 18...

Revue générale du droitNov 27, 2015

Conseil d'Etat, Sous-sections réunies

Conseil d’Etat, Sous-sections réunies, 25 novembre 2015, Société Gibmedia, requête numéro 383482, Rec.

Vu la requête, enregistrée le 5 août 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d’Etat,...

Revue générale du droitNov 25, 2015

Conseil d'Etat, Ordonnance

CE, ord., 23 novembre 2015, Associations Médecins du monde, Secours Catholique-Caritas France et autres, req. n°394540

RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu les procédures suivantes : Les associations...

Revue générale du droitNov 23, 2015

Conseil d'Etat

CE, 23 novembre 2015, Ministre de l’intérieur, req. n°394540

RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu les procédures suivantes : Les associations...

Revue générale du droitNov 23, 2015

Conseil d'Etat, Sous-sections réunies

Conseil d’Etat, 9ème et 10ème SSR, 23 novembre 2015, numéro de requête 381249

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête et un...

Revue générale du droitNov 23, 2015

Conseil d'Etat, Avis

Conseil d´Etat, Avis, 17 novembre 2015, n° 390786

AVIS SUR UN PROJET DE LOI prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à...

Revue générale du droitNov 17, 2015

Sous-sections réunies, Conseil d'Etat

CE, 8ème – 3ème SSR, 12 novembre 2015, Société Métro holding France, n° 367256

RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : La société Metro Holding...

Revue générale du droitNov 12, 2015

Conseil d'Etat, Sous-sections réunies

CE, 6ème – 1ère SSR, 9 novembre 2015, M. A. B., req. n°386296

RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête et un...

Revue générale du droitNov 9, 2015

Ordonnance, Conseil d'Etat

CE, ord., 9 novembre 2015, Association Musulmane El Fath, req. n°394333

RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : L’association...

Revue générale du droitNov 9, 2015

Conseil d'Etat, Sous-sections réunies

Conseil d´Etat, 10ème et 9ème SSR, 9 novembre 2015, Association générale contre le racisme et pour la défense de l’identité française chrétienne et SARL Les productions de la Plume et a., requête numéro 376107

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Texte intégral Vu la procédure suivante : Vu 1°,...

Revue générale du droitNov 9, 2015

Assemblée, Conseil d'Etat

Conseil d’État, Ass., 9 novembre 2015, MAIF, requête numéro 359548, publié au recueil

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : La Mutuelle...

Revue générale du droitNov 9, 2015

Conseil d'Etat, Sous-sections réunies

Conseil d’Etat, Sous-sections réunies, 4 novembre 2015, Mme B, requête numéro 387074

Vu la procédure suivante : MM. B…A…et C…D…ont demandé au tribunal...

Revue générale du droitNov 4, 2015

Conseil d'Etat, Sous-sections réunies

Conseil d’Etat, Sous-sections réunies, 4 novembre 2015, M. et Mme B., requête numéro 384241

Vu la procédure suivante : M. et Mme A…et Raihana B…ont demandé au tribunal...

Revue générale du droitNov 4, 2015

Conseil d'Etat, Sous-sections réunies

Conseil d´Etat, 9ème et 10ème SSR, 27 octobre 2015, requête numéro 386595

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Texte intégral Vu la procédure suivante : 1° Par...

Revue générale du droitOct 27, 2015

Conseil d'Etat, Sous-sections réunies

Conseil d´Etat, 3ème et 8ème SSR, 27 octobre 2015, Fédération démocratique alsacienne, requête numéro 388807

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 18 mars...

sophieherzogOct 27, 2015

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Conseil d’Etat, SSR., 27 novembre 2015, requête numéro 394016, requête numéro 394218, Commune d’Aix-en-Provence et autres

Conseil d’Etat, Sous-sections réunies, 25 novembre 2015, Société Gibmedia, requête numéro 383482, Rec.

CE, ord., 23 novembre 2015, Associations Médecins du monde, Secours Catholique-Caritas France et autres, req. n°394540

CE, 23 novembre 2015, Ministre de l’intérieur, req. n°394540

Conseil d’Etat, 9ème et 10ème SSR, 23 novembre 2015, numéro de requête 381249

Conseil d´Etat, Avis, 17 novembre 2015, n° 390786

CE, 8ème – 3ème SSR, 12 novembre 2015, Société Métro holding France, n° 367256

CE, 6ème – 1ère SSR, 9 novembre 2015, M. A. B., req. n°386296

CE, ord., 9 novembre 2015, Association Musulmane El Fath, req. n°394333

Conseil d´Etat, 10ème et 9ème SSR, 9 novembre 2015, Association générale contre le racisme et pour la défense de l’identité française chrétienne et SARL Les productions de la Plume et a., requête numéro 376107

Conseil d’État, Ass., 9 novembre 2015, MAIF, requête numéro 359548, publié au recueil

Conseil d’Etat, Sous-sections réunies, 4 novembre 2015, Mme B, requête numéro 387074

Conseil d’Etat, Sous-sections réunies, 4 novembre 2015, M. et Mme B., requête numéro 384241

Conseil d´Etat, 9ème et 10ème SSR, 27 octobre 2015, requête numéro 386595

Conseil d´Etat, 3ème et 8ème SSR, 27 octobre 2015, Fédération démocratique alsacienne, requête numéro 388807

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