Conseil d’Etat, 31 mars 2014, M. Huchet, requêtes numéros 348806, 353032, 353177, 362649 et 363739
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu 1°, sous le n° 348806, la requête et le mémoire,...
Revue générale du droitMar 31, 2014
Conseil d'Etat
CE, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 28 mars 2014, M. B. A., req. n°377004
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu l’ordonnance n° 1400615-1 du 28 mars 2014,...
Conseil d’Etat, 26 mars 2014, Communauté d’agglomération Côte Basque-Adour, requête numéro 374287
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu le pourvoi sommaire et le mémoire...
Conseil d’Etat, SSR, 17 mars 2014, M. B, requête numéro 354701, inédit au recueil
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu le pourvoi sommaire et le mémoire...
Conseil d´Etat, 10ème et 9ème SSR, 12 mars 2014, Société pages jaunes groupe, requête numéro 353193
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Texte intégral Vu la requête sommaire et le mémoire...
CE, Juge des référés, 12 mars 2014, Kaibo, requête numéro, 375956, publié au recueil
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête, enregistrée le 3 mars 2014 au...
Conseil d’Etat, Sous-sections réunies, 5 mars 2014, Association « Société pour la protection des paysages et de l’esthétique de la France » et a., requête numéro 369996,
Vu le pourvoi, enregistré le 8 juillet 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d’Etat,...
Conseil d’Etat, Sous-sections réunies, 5 mars 2014, M. Lesostri, requête numéro 370552
Vu le pourvoi, enregistré le 25 juillet 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil...
Conseil d’Etat, SSR., 12 février 2014, M. A… B…, requête numéro 352878, mentionné aux tables
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu le pourvoi sommaire et le mémoire...
CE, Sect., 10ème et 9ème sous-sections réunies, 12 février 2014, Jean-Louis M. et Jacques B., req. n°373545
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête, enregistrée le 27 novembre 2013 au...
CE, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 10 février 2014, Fischer, req. n°358992
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête sommaire et le mémoire...
Conseil d´Etat, 3ème et 8ème SSR, 10 février 2014, M.Boerlen, requête numéro 356657
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Texte intégral Vu le pourvoi sommaire et le mémoire...
Conseil d´Etat, 5ème et 4ème SSR, 10 février 2014, SA Gecina, requête numéro 350265
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Texte intégral Vu le pourvoi sommaire et le mémoire...
Conseil d’Etat, SSR., 5 février 2014, Société Pludis, requête numéro 367815, mentionné aux tables
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête, enregistrée le 17 avril 2013 au...
Conseil d’Etat, Sous-sections réunies, 5 février 2014, Voies navigables de France, requête numéro 364561
Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 17 décembre 2012 et 18 mars...
