CJUE, 25 juin 2013, Commission européenne contre République tchèque, Aff. n°C-241/11
ARRÊT DE LA COUR (grande chambre) 25 juin 2013 (*) «Manquement d’État – Directive 2003/41/CE –...
Revue générale du droitJuin 25, 2013
Cour de justice de l'Union européenne
CJUE, 18 juin 2013, Bundeswettbewerbsbehörde et Bundeskartellanwalt, affaire numéro C-681/11
ARRÊT DE LA COUR (grande chambre) 18 juin 2013 (*) «Ententes – Article 101 TFUE – Règlement (CE)...
CJUE, 4 juin 2013, ZZ contre Secretary of State for the Home Department, Aff. n°C-300/11
ARRÊT DE LA COUR (grande chambre) 4 juin 2013 (*) «Libre circulation des personnes – Directive...
CJUE, 30 mai 2013, Jeremy Forrest contre Premier ministre, Aff. n°C-168/13PPU
ARRÊT DE LA COUR (deuxième chambre) 30 mai 2013 (*) «Coopération policière et judiciaire en...
CJUE, 30 mai 2013, Dirk Frederik Asbeek Brusse et Katarina de Man Garabito contre Jahani BV, Aff. n°C-488/11
ARRÊT DE LA COUR (première chambre) 30 mai 2013 (*) «Directive 93/13/CEE – Clauses abusives...
CJUE, 30 mai 2013, Jeremy F. contre Premier Ministre, Aff. n°C-168/13
ARRÊT DE LA COUR (deuxième chambre) 30 mai 2013 ( *1 ) «Coopération policière et judiciaire en...
CJUE, 7 mai 2013, Aklagaren contre Hans Akerberg Fransson, Aff. n°C-617/10
ARRÊT DE LA COUR (grande chambre) 26 février 2013 (*) «Charte des droits fondamentaux de l’Union...
CJUE, 18 avril 2013, Commission européenne contre Systran SA et Systran Luxembourg, Aff. n°C-103/11 P
ARRÊT DE LA COUR (première chambre) 18 avril 2013 (*) «Pourvoi – Articles 225, paragraphe 1, CE,...
CJUE, 2e ch., 11 avril 2013, HK Danmark, agissant pour Jette Ring contre Dansk alm enny ttigt Boligselskab, aff. C-335/11 et HK Danmark, agissant pour Lone Skouboe Werge contre Dansk Arbejdsgiv erforening agissant pour Pro Display A/S, aff. C-337/11
ARRÊT DE LA COUR (deuxième chambre) 11 avril 2013 (*) «Politique sociale – Convention des Nations...
CJUE, 11 avril 2013, HK DANMARK Affaires Ring et Skouboe Werge, requêtes numéros C-335/11 et C-337/11
ARRÊT DE LA COUR (deuxième chambre) 11 avril 2013 (*) «Politique sociale – Convention des Nations...
CJUE, 14 mars 2013, Jutta Leth contre Republik Österreich, Land Niederösterreich, Aff. n° C-420/11
ARRÊT DE LA COUR (quatrième chambre) 14 mars 2013 (*) «Environnement – Directive 85/337/CEE –...
CJUE, 7 mars 2013, Sindicato dos Bancários do Norte e.a. contre BPN – Banco Português de Negócios SA, Aff. n°C-128/12
ORDONNANCE DE LA COUR (sixième chambre) 7 mars 2013 «Renvoi préjudiciel – Article 53, paragraphe...
CJUE, ord., 7 mars 2013, Sindicato dos Bancários do Norte e.a. contre BPN – Banco Português de Negócios SA, Aff. n°C-128/12
ORDONNANCE DE LA COUR (sixième chambre) 7 mars 2013 (*) «Renvoi préjudiciel – Article 53,...
CJUE, 28 février 2013, Oscar Orlando Arango Jaramillo e.a. contre Banque européenne d’investissement, Aff. n°C-334/12 RX-II
ARRÊT DE LA COUR (quatrième chambre) 28 février 2013 (*) «Réexamen de l’arrêt T‑234/11 P – Recours...
CJUE, 26 février 2013, Stefano Melloni contre Ministerio fiscal, Aff. n°C-399/11
ARRÊT DE LA COUR (grande chambre) 26 février 2013 (*) «Coopération policière et judiciaire en...
