CJUE, 8 juillet 2010, Susanne Bulicke contre Deutsche Büro Service GmbH, Aff. C-246/09
ARRÊT DE LA COUR (deuxième chambre) 8 juillet 2010 (*) «Directive 2000/78/CE – Articles 8 et 9 –...
Revue générale du droitJuil 8, 2010
Cour de justice de l'Union européenne
CJUE, 22 juin 2010, Melki et Abdeli, n° C 188 189/10
ARRÊT DE LA COUR (grande chambre) 22 juin 2010(*) «Renvoi préjudiciel – Article 267 TFUE – Examen...
CJUE, 17 juin 2010, Nawras Bolbol contre Bevándorlási és Állampolgársági Hivatal, Aff. n°C-31/09
ARRÊT DE LA COUR (grande chambre) 17 juin 2010 «Directive 2004/83/CE – Normes minimales relatives...
CJUE, 20 mai 2010, Scott SA et Kimberly Clark SAS contre Ville d’Orléans, Aff. n°C-210/09
ARRÊT DE LA COUR (troisième chambre) 20 mai 2010 (*) «Aide d’État – Règlement (CE) n° 659/1999 –...
CJUE, 15 avril 2010, Friedrich G. Barth contre Bundesministerium für Wissenschaft und Forschung, Aff. n°C-542/08
ARRÊT DE LA COUR (quatrième chambre) 15 avril 2010 (*) «Libre circulation des personnes –...
CJUE, 18 mars 2010, Rosalba Alassini et Lucia Anna Giorgia Iacono contre Telecom Italia SpA, Filomena Califano contre Wind SpA, Aff. jointes n°C-317/08 à C-320/08
ARRÊT DE LA COUR (quatrième chambre) 18 mars 2010 (*) «Demande de décision préjudicielle –...
CJUE, 18 mars 2010, Rosalba Alassini contre Telecom Italia SpA, Aff. n°C-317/08
ARRÊT DE LA COUR (quatrième chambre) 18 mars 2010 (*) «Demande de décision préjudicielle –...
CJUE, 11 mars 2010, Centre d’exportation du livre français (« CELF II »), affaire numéro C‑1/09
ARRÊT DE LA COUR (quatrième chambre) 11 mars 2010 (*) «Aides d’État – Article 88, paragraphe 3, CE...
Cour de justice de l’Union européenne, 9 mars 2010, affaire numéro C-518/07
ARRÊT DE LA COUR (grande chambre) 9 mars 2010 (*) «Manquement d’État – Directive 95/46/CE –...
CJUE, GC, 2 mars 2010, Aydin Salahadin Abdulla (C-175/08), Kamil Hasan (C-176/08), Ahmed Adem, Hamrin Mosa Rashi (C-178/08) et Dler Jamal (C-179/08) contre Bundesrepublik Deutschland, Aff. jointes n°C-175/08, C-176/08, C-178/08 et C-179/08
ARRÊT DE LA COUR (grande chambre) 2 mars 2010 «Directive 2004/83/CE – Normes minimales relatives...
CJUE, 21 janvier 2010, Commission européenne contre Allemagne, Aff. n°C-17/09
ARRÊT DE LA COUR (quatrième chambre) 21 janvier 2010 (*) «Marchés publics de services – Services...
CJUE,19 janvier 2010, Seda Kücükdeveci c. Swedex GmbH & Co. KG, affaire numéro C‑555/07
ARRÊT DE LA COUR (grande chambre) 19 janvier 2010 «Principe de non-discrimination en fonction de...
CJUE, 19 janvier 2010, Seda Kücükdeveci contre Swedex GmbH & Co. KG, Aff. n°C-555/07
ARRÊT DE LA COUR (grande chambre) 19 janvier 2010 «Principe de non-discrimination en fonction de...
CJUE, 12 janvier 2010, Stadt Frankfurt am Main, affaire numéro C-229/08
ARRÊT DE LA COUR (grande chambre) 12 janvier 2010 «Directive 2000/78/CE – Article 4, paragraphe 1...
CJUE, ord., 10 décembre 2009, Commission contre Italie, Aff. n°C-573/08 R
ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE LA COUR 10 décembre 2009 (*) «Référé – Demande de mesures provisoires –...
