La cinquième édition du Droit administratif français est parue en version papier aux Editions juridiques franco-allemandes en octobre 2020. Sa mise en ligne à la Revue générale du droit a commencé dès novembre 2020.
Professeur de droit public à l'Université de Lorraine. Directeur adjoint de l'IRENEE
DEUXIEME PARTIE- PRINCIPE DE LEGALITE DE L’ACTION ADMINISTRATIVE 354.- Définition du principe de...
Chapitre trois- L’administration décentralisée 210- Décentralisation technique.- Il existe deux...
Section II – Décentralisation territoriale 224.- Collectivités territoriales.- Il existe...
Section III – Les lois organiques 428.- Objet.- Les lois organiques sont visées par certains...
Section VI – Les règlements 470.- Nature des actes réglementaires.- Le pouvoir réglementaire...
Section IV - Sortie de vigueur des actes administratifs unilatéraux En dehors de l’annulation...
Section II - Elaboration des actes administratifs unilatéraux L’acte administratif unilatéral doit...
QUATRIEME PARTIE – LES ACTES ADMINISTRATIFS Classiquement l’identification d’un acte administratif...
Section III - Application des actes administratifs unilatéraux En principe, les conditions...
Chapitre deux- Le droit administratif 13.- Importance du principe de séparation des autorités...
PREMIERE PARTIE – LES INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES 43.- Les grands principes et leur mise en...
Chapitre trois- L’administration décentralisée Il existe deux modalités particulières de...
DEUXIEME PARTIE- PRINCIPE DE LEGALITE DE L’ACTION ADMINISTRATIVE Le principe de légalité peut se...
Section II- Les normes internationales La force juridique des différentes normes de droit...
