CJUE, GC, 13 septembre 2016, Alfredo Rendón Marín contre Administración del Estado, Aff. n°C-165/14
ARRÊT DE LA COUR (grande chambre) 13 septembre 2016 « Renvoi préjudiciel – Citoyenneté de...
Revue générale du droitSep 13, 2016
Cour de justice de l'Union européenne
CJUE, 28 juillet 2016, Association France nature environnement c/ Premier ministre et ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie, affaire numéro C-379/15
ARRÊT DE LA COUR (première chambre) 28 juillet 2016 (*) « Renvoi préjudiciel – Directive...
CJUE, 30 juin 2016, Silvia Georgiana Câmpean v Serviciul Fiscal Municipal Medias, Aff. n°C-200/14
ARRÊT DE LA COUR (deuxième chambre) 30 juin 2016 (*) « Renvoi préjudiciel – Principe de...
CJUE, 22 juin 2016, Commission européenne contre Portugal, Aff. n°C-557/14
ARRÊT DE LA COUR (troisième chambre) 22 juin 2016 (*) « Manquement d’État – Directive 91/271/CEE –...
CJUE, GC, 19 avril 2016, Dansk Industri (DI) contre Succession Karsten Eigil Rasmussen, Aff. n°C-441/14
ARRÊT DE LA COUR (grande chambre) 19 avril 2016 «Renvoi préjudiciel – Politique sociale – Charte...
CJUE, 5 avril 2016, Aranyosi et Căldăraru, Aff. C-404/15 et C-659/15 PPU
ARRÊT DE LA COUR (grande chambre) 5 avril 2016 (*) «Renvoi préjudiciel – Coopération policière et...
CJUE, 5 avril 2016, Pál Aranyosi et Robert Căldăraru, Aff. jointe n° C-404/15 et C-659/15
ARRÊT DE LA COUR (grande chambre) 5 avril 2016 (*) «Renvoi préjudiciel – Coopération policière et...
CJUE, 17 décembre 2015, WebMindLicenses Kft contre Nemzeti Adó- és Vámhivatal Kiemelt Adó- és Vám Főigazgatóság, Aff. n°C-419/14
ARRÊT DE LA COUR (troisième chambre) 17 décembre 2015 «Renvoi préjudiciel – Taxe sur la valeur...
CJUE, 11 novembre 2015, Klausner Holz Niedersachsen GmbH contre Land Nordrhein-Westfalen, Aff. n°C-505/14
ARRÊT DE LA COUR (deuxième chambre) 11 novembre 2015 (*) «Renvoi préjudiciel – Articles 107 TFUE...
CJUE, 6 octobre 2015, Dragos Constantin Târsia contre Statul român et Serviciul public comunitar regim permise de conducere si înmatriculare a autovehiculelor, Aff. n°C-69/14
ARRÊT DE LA COUR (grande chambre) 6 octobre 2015 (*) «Renvoi préjudiciel – Principes d’équivalence...
CJUE, GC, 6 octobre 2015, Thierry Delvigne contre Commune de Lesparre Médoc et Préfet de la Gironde, Aff. n°C-650/13
ARRÊT DE LA COUR (grande chambre) 6 octobre 2015 «Renvoi préjudiciel – Charte des droits...
CJUE, 6 octobre 2015, Maximilian Schrems contre Data Protection Commissioner, Aff. n°C-362/14
ARRÊT DE LA COUR (grande chambre) 6 octobre 2015 «Renvoi préjudiciel – Données à caractère...
CJUE, 16 juin 2015, Gauweiler contre Deutscher Bundestag, Aff. C-62/14
ARRÊT DE LA COUR (grande chambre) 16 juin 2015 (*) «Renvoi préjudiciel – Politique économique et...
CJUE, 13 mai 2015, Valerie Lyttle and Others v Bluebird UK Bidco 2 Limited, Aff. n°C-182/13
ARRÊT DE LA COUR (cinquième chambre) 13 mai 2015 (*) «Renvoi préjudiciel – Politique sociale –...
CJUE, 30 avril 2015, Union of Shop, Distributive and Allied Workers (USDAW) et B. Wilson contre WW Realisation 1 Ltd e.a., Aff. n°C-80/14
ARRÊT DE LA COUR (cinquième chambre) 30 avril 2015 (*) «Renvoi préjudiciel – Politique sociale –...
