CJUE, GC, 2 décembre 2014, Commission européenne contre Grèce, Aff. n°C-378/13
ARRÊT DE LA COUR (grande chambre) 2 décembre 2014 (*) «Manquement d’État – Directive 75/442/CEE –...
Revue générale du droitDéc 2, 2014
Cour de justice de l'Union européenne
CJUE, GC, 2 décembre 2014, Commission européenne contre Italie, Aff. n°C-196/13
ARRÊT DE LA COUR (grande chambre) 2 décembre 2014 (*) «Manquement d’État – Directives 75/442/CEE,...
CJUE, 26 novembre 2014, Raffaella Mascolo e.a. contre Ministero dell’Istruzione, dell’Università e della Ricerca et Comune di Napoli, Aff. jointes C-22/13, C-61/13 à C-63/13 et C-418/13
ARRÊT DE LA COUR (troisième chambre) 26 novembre 2014 (*) «Renvoi préjudiciel – Politique...
CJUE, GC, 11 novembre 2014, Elisabeta Dano et Florin Dano contre Jobcenter Leipzig, Aff. n°C-333/13
ARRÊT DE LA COUR (grande chambre) 11 novembre 2014 (*) «Renvoi préjudiciel – Libre circulation des...
CJUE, 21 octobre 2014, Sindicato Nacional dos Profissionais de Seguros e Afins contre Via Directa – Companhia de Seguros SA, Aff. n°C-665/13
ORDONNANCE DE LA COUR (sixième chambre) 21 octobre 2014 «Renvoi préjudiciel – Article 53,...
CJUE, 10 septembre 2014, Monika Kušionová contre SMART Capital, a.s., Aff. n°C-34/13
ARRÊT DE LA COUR (troisième chambre) 10 septembre 2014 «Renvoi préjudiciel – Directive 93/13/CEE –...
CJUE, 4 septembre 2014, Michal Zeman contre Krajské riaditeľstvo Policajného zboru v Žiline, Aff. n°C-543/12
ARRÊT DE LA COUR (première chambre) 4 septembre 2014 «Renvoi préjudiciel – Directive 91/477/CEE –...
CJUE, 4 septembre 2014, SNCM et France c. Corsica ferries France, affaire numéro C-533/12
ARRÊT DE LA COUR (cinquième chambre) 4 septembre 2014 «Pourvoi – Aide à la restructuration – Marge...
CJUE, 17 juillet 2014, Morcillo et autres, affaire numéro C-169/14
ARRÊT DE LA COUR (première chambre) 17 juillet 2014 «Renvoi préjudiciel – Directive 93/13/CEE –...
CJUE, 17 juillet 2014, Léone, affaire numéro C-173/13
ARRÊT DE LA COUR (quatrième chambre) 17 juillet 2014 (*) «Politique sociale – Article 141 CE –...
CJUE, 10 juillet 2014, Ewaen Fred Ogieriakhi contre Minister for Justice and Equality e.a., Aff. n°C-244/13
ARRÊT DE LA COUR (deuxième chambre) 10 juillet 2014 (*) «Renvoi préjudiciel – Directive...
CJUE, 10 juillet 2014, Impresa Pizzarotti & C. SpA contre Comune di Bari e.a., Aff. n°C-213/13
ARRÊT DE LA COUR (deuxième chambre) 10 juillet 2014 (*) «Renvoi préjudiciel – Marchés publics de...
CJUE, 10 juillet 2014, Víctor Manuel Julian Hernandez, Aff. n°C-198/13
ARRÊT DE LA COUR (cinquième chambre) 10 juillet 2014 (*) «Protection des travailleurs salariés en...
CJUE, 10 juillet 2014, Kalliopi Nikolaou contre Cour des comptes, Aff. n°C-220/13 P
ARRÊT DE LA COUR (première chambre) 10 juillet 2014 (*) «Pourvoi – Responsabilité non...
CJUE, 26 juin 2014, Sindicato Nacional dos Profissionais de Seguros e Afins contre Fidelidade Mundial – Companhia de Seguros SA, Aff. n°C-264/12
ORDONNANCE DE LA COUR (sixième chambre) 26 juin 2014 «Renvoi préjudiciel – Article 53,...
