CE, ord., 5 août 2016, Ministre de l’Intérieur contre M. Dems, req. n°402139
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Le préfet du Var a...
Revue générale du droitAoût 5, 2016
Ordonnance
CE, ord., 28 juill. 2016, Abdeslam, req. n°401800
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : M. A...B...a demandé au...
CE, ord., 27 juillet 2016, Département du Nord, req. n°400055
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : M. A...B...a demandé au...
CE, ord., 30 juin 2016, Association culturelle et cultuelle Nice La plaine « Institut Niçois En Nour » contre Ville de Nice, req. n°400841
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : L'Association culturelle...
CE, ord., 15 avril 2016, M. A. B. contre Préfet de la Manche, req. n° 398550
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : M. A...B...a demandé au...
CE, ord., 25 février 2016, Mosquée de Lagny-sur-Marne, req. n°397153
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : M. A...J..., M.M..., M....
CE, ord., 29 janvier 2016, M. B. A., req. n°396280
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : M. H...B...A...a demandé...
Conseil d´Etat, ORD, 27 janvier 2016, Ligue des droits de l’Homme et autres, requête numéro 396220
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête...
CE, ord., 19 janv. 2016, Association musulmane El Fath, req. n° 396003
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : L'association musulmane...
CE, ord., 18 janvier 2016, M. B., req. n°396066
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : M. A...B...a demandé au...
CE, ord., 6 janvier 2016, Mme Milana E, req. n°395622
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mme Milana E...C...a demandé au juge des référés du...
CE, 23 décembre 2015, M. B., req. n°395229
ÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS M. A...B...a demandé au juge des référés du tribunal...
Conseil d’Etat, Ord., 18 décembre 2015, Association lutte pour un football populaire et Association de défense et d’assistance juridique des intérêts des supporters, requête numéro 395339
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Texte intégral Vu les procédures suivantes : 1°)...
Conseil d’Etat, Ord., 18 décembre 2015, Association nationale des supporters, requête numéro 395273
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Texte intégral Vu la procédure suivante : Par une...
CE, ord., 23 novembre 2015, Associations Médecins du monde, Secours Catholique-Caritas France et autres, req. n°394540
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu les procédures suivantes : Les associations...
