NOTES D’ARRÊT · ÉTUDES · CONCLUSIONS
Varia
Derniers articles publiés, commentaires de jurisprudence et travaux doctrinaux, etc.
La Revue générale du droit accueille dans cette rubrique des contributions libres, qui ne s’inscrivent pas dans un dossier thématique ou un numéro spécial. Articles de fond, études, notes d’arrêts ou réflexions doctrinales, ces publications témoignent de la diversité des questions abordées par la revue et de la richesse des approches qui s’y rencontrent — droit public, droit privé, droit comparé, théorie et histoire du droit.
Soumis comme l’ensemble des contributions au regard du comité de rédaction, ces textes offrent à leurs auteurs un espace de publication ouvert et à leurs lecteurs un aperçu vivant de la recherche juridique contemporaine.
La gouvernance financière du « monde d’après »
« Comment peut-on assainir les finances publiques françaises, relancer la croissance et respecter les contraintes européennes ? ». Si c’est à cette question que nous invitait à réfléchir Émilie Moysan-Jeannard, dans un exercice de droit prospectif,…
La protection des droits fondamentaux en France, 2ème édition
« Nous sommes Noirs, il est vrai, mais dîtes-nous, Messieurs, vous qui êtes si judicieux, quelle est cette loi qui dit que l’homme noir doit appartenir et être une propriété de l’homme blanc ? […] Placés sur terre comme vous, étant tous enfants d’un même père,…
Panta rhei – Les prétentions de la Grèce à des réparations vis-à-vis de l’Allemagne ne sont plus fondées
Résumé 80 ans après l’attaque de la Grèce par les troupes allemandes, le ministère grec des affaires étrangères a réitéré en avril 2021 les demandes de réparations. En octobre 2019, la République fédérale d’Allemagne a rejeté la demande de réparations que la…
Ce ‘général’ qui n’en est pas un. A propos de la décision n° 2021-940 QPC Société Air France
Le 15 octobre dernier, le Conseil constitutionnel a rendu une importante décision, dans laquelle il a dégagé un principe inhérent à l’identité constitutionnelle de la France : l’interdiction de déléguer à des personnes privées des compétences de police…
L’impôt européen au défi du consentement fiscal
Héritier des rituels du don chez les tribus dites primitives, on ne peut comprendre l’impôt sans reconnaître la dialectique qu’il implique entre différents êtres, lesquels tissent par son entremise des liens d’engagement sur un plan métaphysique : « on se donne en…
Apport des nouvelles technologies pour l’accès au marché du travail des personnes en situation de handicap
Présentation du projet « Les tactiles » Entretien avec Pierre MURAILLE, Éducateur spécialisé et Vincent LEONE, Formateur CRETH Pierre Muraille est éducateur spécialisé au sein du Centre de ressource et d’évaluation des technologies pour les personnes handicapées de…
Inklusion und Arbeitsmarkt: fremde Welten oder gemeinsame Interessen? Umfassende Teilhabe trotz Neoliberalen Wirtschaftsdenkens?
Arthur Limbach-Reich ist Assistenzprofessor für Erziehungs- und Sozialwissenschaften an der Universität von Luxemburg. Er interessiert sich für das Thema Behinderung und ist verantwortlich für den Empfangs- und Unterstützungsdienst für Studenten mit Behinderungen. In…
B. – Entrée sur le marché du travail des personnes vulnérables
Les recours aux hard law et soft law dans le traitement des personnes handicapées en droit européen du travail Björn Schümann a présenté ce mémoire dans le cadre de son double diplôme de Licence droit français et allemand / Zertifikat Studien des Deutsches und…
B. – Scolarisation
Cadre législatif français de l’inclusion en milieu scolaire ou universitaire Hervé Rihal est professeur émérite de droit public de l’Université d’Angers. Ses travaux ont porté notamment sur le droit sanitaire et social. Il retrace dans cette contribution le cadre…
Travail des personnes en situation de handicap au Luxembourg : accompagnement et suivi proposé par la Ligue HMC
Entretiens avec : Tarik Guenane, Laurent Mussot, Paolo Cappellaro Educateur spécialisé, éducateur diplômé, ancien travailleur handicapé La Ligue HMC au travers de différentes structures soutient les personnes en situation de handicap et s’engage pour leur inclusion…
