La transparence des cadeaux protocolaires : entre discrétion diplomatique et sincérité des finances publiques
La transparence des finances publiques a connu ces dernières années un essor manifeste en France...
Pierre-Emmanuel RodriguezAvr 15, 2025
Finances publiques
La comptabilité environnementale : instrument de la mesure de la durabilité agricole
Introduction Les questions de durabilité n’ont cessé de prendre de l’importance ces cinquante...
La révision des soutiens fiscaux au secteur agricole à l’épreuve de la transition verte
Dans son dernier rapport [01], le Haut Conseil pour le climat souligne que « le système...
Le système des redevances sur l’eau au service de la protection de la ressource en eau
Créés en France par la loi du 16 décembre 1964, les comités de bassin et les agences de l’eau ont...
Rapport de synthèse : éclairage économique sur la politique de l’environnement et la politique agricole
Je remercie Emilie Moysan-Jeannard et les autres organisatrices de ce colloque de m’avoir invité à...
La contribution des redevances sur l’eau versées par les agriculteurs à la protection de la ressource
La contribution apportée à la protection de la ressource par les redevances sur l’eau dont les...
Témoignage d’expert : Fabrice Dujarrier
Dans le cadre de mes missions d’accompagnement des entreprises, au sein du Cerfrance...
Développement de l‘agrivoltaïsme : entre espoirs et désillusions
D’emblée, il convient de préciser que la présente contribution n‘a pas vocation à traiter des...
Témoignage d’expert : Jérôme Dutertre
Mon activité professionnelle m’a conduit à intervenir au sein de l’Université du Maine, dans le...
Quelle pertinence du recours aux quotas carbone ?
Deux types de dispositifs coexistent pour tenter de réduire les émissions de gaz à effet de serre...
Introduction : Actes du colloque du 5 avril 2024 sur le rôle de la fiscalité dans la transition agro-environnementale et la stratégie bas-carbone
Le 4ème colloque annuel sur les finances publiques, organisé avec le soutien de la Chaire Droit...
Droit français, Droit public, Chronique de droit public financier, Finances publiques, Chroniques, moysan
Chronique de droit public financier : Etat des finances publiques au 2nd semestre universitaire 2023-2024
Pour 2024, le taux de prélèvement obligatoire devrait s’établir à 44,1 du PIB [01], la dette...
Droit français, Droit public, Chronique de droit public financier, Finances publiques, Chroniques, moysan
Chronique de droit public financier : actualité du premier semestre universitaire 2023-2024
Dans un premier mouvement, l’actualité financière publique de la rentrée universitaire 2023 ne...
Actes du colloque sur « La gouvernance financière publique après 2022 : rupture ou continuité ? », Université du Mans, faculté de droit de Laval.
Colloque annuel lavallois sur les finances publiques Vendredi 11 mars 2022 L’année 2022...
L’encadrement des dépenses publiques. Quelle pertinence ? Quelle efficacité ?
Introduction S’il est une question récurrente depuis des décennies sinon depuis qu’il existe des...
