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Actes du colloque sur « La gouvernance financière publique après 2022 : rupture ou continuité ? », Université du Mans, faculté de droit de Laval.

Colloque annuel lavallois sur les finances publiques Vendredi 11 mars 2022 L'année 2022 constitue à plus d'un titre une année charnière. Année à enjeu électoral, la France présidera aussi l'Union européenne. L'année 2022 marquera également les trente ans du Traité de Maastricht. Ce texte a notamment posé des critères de convergence pour la dette et le déficit publics des Etats … [Read more...]

L’encadrement des dépenses publiques. Quelle pertinence ? Quelle efficacité ?

Introduction S’il est une question récurrente depuis des décennies sinon depuis qu’il existe des finances publiques, celle de la dépense publique, et plus exactement, du trop de dépenses, s’affirme avec un bel éclat. Les grands maîtres du droit financier classique l’illustrent ainsi dans une touchante unanimité. Produit mécanique d’une conception générale du rôle de l’État … [Read more...]

Quelles perspectives financières pour les départements ? L’exemple du Conseil départemental de la Mayenne 

Voilà deux ans désormais que j’ai rejoint la Direction générale des services du Conseil départemental de la Mayenne. J’occupais auparavant les mêmes fonctions au Conseil départemental de la Charente. Ces deux départements figurent dans la même strate des départements ruraux de 300/350 000 habitants. Ce qui m’a permis de comparer naturellement leurs grandes masses … [Read more...]

Le système fiscal français : quelle(s) priorité(s) pour la gouvernance financière ?

Nous tenons vivement à remercier Madame Émilie Moysan Jennard ainsi que les services de la Faculté de droit (Antenne de Laval) de Le Mans Université pour l’organisation de ce colloque. Le pouvoir d’achat des Français est dans un contexte international et interne incertain la préoccupation centrale des Français ((Malhère M., » Pouvoir d’achat : les candidats jugés peu … [Read more...]

Gouvernance, pilotage, soutenabilité: quel cadre pour les finances sociales au sein des finances publiques ?

La crise de la COVID 19 a eu des impacts majeurs sur les finances publiques. Ainsi, en 2020, le produit intérieur brut (PIB) a reculé de 8%. En 2020, le déficit public a atteint 9,1% du PIB la dette publique s’élevant à 115,0% du PIB. Le rétablissement n’interviendrait pas dès 2021 : les prévisions de déficit et de dette publics sont respectivement de 8,4% et de 115,6%. … [Read more...]

Une Union européenne fédérale : utopie ou évolution inéluctable ?

Je remercie Madame Emilie Moysan-Jeannard de m’avoir convié à la conférence qu’elle a organisée sur un thème d’une brûlante actualité, aussi bien pour la France que pour l’Union européenne. En la circonstance je suis heureux de retrouver à cette table-ronde mon ami Alain Lamassoure. Nous avons gouverné ensemble à Bercy, au moment où je négociai les modalités de passage à la … [Read more...]

La gouvernance financière publique après 2022 : rupture ou continuité ? 

Conclusion de M. Guillaume Garot, député de la Mayenne. Seul le prononcé fait foi Depuis 30 ans , la gouvernance financière a été placée au cœur des choix politiques : En Europe, avec le critère des 3% du PIB de déficit public à ne pas dépasser, en lien avec le Traité de Maastricht. En France, le candidat Nicolas Sarkozy, en 2012, proposait d’inscrire la « règle … [Read more...]

Propos conclusifs : Sortie de crise financière et enjeux écologiques

Les riches interventions de ce deuxième colloque annuel lavallois sur les finances publiques ((Organisé avec le soutien de Laval agglomération et du département de la Mayenne.)), pour lequel je souhaite remercier très chaleureusement les intervenants, ont permis d’appréhender les différents chemins dans lesquels peut s’inscrire la gouvernance financière publique après 2022, … [Read more...]

Les finances publiques en Belgique et les crises du XXIème siècle : rupture ou continuité ?

Introduction Peut-on, dans l’évolution récente des finances publiques belges, identifier des éléments de rupture ou de continuité ? Pour répondre à cette question, il est important, d’abord, de tenir compte, à la fois, de la tendance historique et du contexte particulier du XXIème siècle. De plus, il faut tenir compte des tendances lourdes qui caractérisent la société … [Read more...]

La gouvernance pour les finances publiques espagnoles après 2022

1. Introduction Le pacte de stabilité budgétaire devrait être en vigueur en 2023. Mais rien n’est moins sûr car la Commission européenne évaluera au printemps s'il est possible de réactiver les règles européennes de discipline budgétaire, puisqu'il est possible que l'invasion russe de l'Ukraine ralentisse la reprise économique après la pandémie. En tous cas, on peut se demander … [Read more...]

La gouvernance financière européenne, témoignage

Les propos exprimés dans cet article n’engagent que l’auteur et en aucune manière l’institution à laquelle l’auteur appartient. La question à laquelle nous avons été amenés à réfléchir dans le cadre de ce colloque est de savoir si après 2022 il y aurait une rupture ou une continuité dans la gouvernance financière européenne. Au préalable, notons que la gouvernance financière … [Read more...]

La gouvernance financière européenne à l’aune de trente années d’Union économique et monétaire

Le traité sur l’Union européenne du 7 février 1992 marque une étape essentielle dans l’établissement d’une Union économique et monétaire. L’art. 2 TUE dispose ainsi que « l’Union se donne pour objectifs : de promouvoir le progrès économique et social ainsi qu'un niveau d'emploi élevé, et de parvenir à un développement équilibré et durable, (...) par l’établissement d’une union … [Read more...]

La réduction de la TVA sur les services touristiques: un facteur de croissance économique dans le contexte post-pandémique

1. Introduction Le système financier de l’UE est principalement basé sur des ressources propres, dont une partie importante concerne les versements des États membres provenant de la TVA ((European Commission. Green Paper on the Future of VAT - Towards a Simpler, More Robust and Efficient VAT System, European Commission, Brussels, Belgium, 2010; W.Hellerstein, T.H. Gillis, 2010. … [Read more...]

La gouvernance financière européenne après 2022

Bouleversée par deux crises majeures, la pandémie et la guerre en Ukraine, qui ont déjà eu et vont encore avoir des conséquences financières considérables, la gouvernance financière de l’Europe a été sensiblement impactée dans ses modes de fonctionnement, et jusque dans ses principes mêmes. Ces mutations viennent amplifier un tournant stratégique majeur engagé avant même la … [Read more...]

La gouvernance financière du « monde d’après »

« Comment peut-on assainir les finances publiques françaises, relancer la croissance et respecter les contraintes européennes ? ». Si c’est à cette question que nous invitait à réfléchir Émilie Moysan-Jeannard, dans un exercice de droit prospectif, force est de constater que le projet était ambitieux tant les crises se succèdent depuis la fin des Trente … [Read more...]

Conclusion sur « CE 9 févr. 1894, Sieur Brocks »

Portrait de Jean Romieu

Recueil des arrêts du Conseil d'Etat 1894, p. 108  Lorsque des timbres mobiles, transmis par un directeur des contributions diverses et réexpédiés par un sous-directeur à un receveur, ne sont point parvenus à destination, le ministre des finances peut-il déclarer ce sous-directeur responsable du montant de la somme représentant la valeur des timbres égarés, alors qu’il … [Read more...]

Conclusion sur « CE 14 févr. 1890, Héritiers Guilloteaux »

Portrait de Jean Romieu

Recueil des arrêts du Conseil d’État 1890, p. 159 Centimes additionnels. - Lorsqu’une imposition extraordinaire est autorisée par une loi pendant 30 ans, la perception de cet impôt est-elle régulière, alors même que l’emprunt qu’elle devait gager n’a été réalisé qu’en partie et que l’excédent des centimes additionnels reçoit une affectation non prévue ? - Rés. aff. - … [Read more...]

Le Covid-19 et les finances publiques : dossier de la Société française de finances publiques

La crise sanitaire du Covid-19 a entraîné, nous le savons, de réels bouleversements juridiques. Bien évidemment, les questions financières, tant privées que publiques, soulevées par cette situation, sont nombreuses. En matière de finances publiques, comme dans bien d’autres, la période de confinement que nous avons traversée et la période actuelle de retour à un fonctionnement … [Read more...]

Le Covid 19 et les finances publiques au Royaume-Uni

Le Royaume-Uni est le pays européen le plus fortement touché par la crise sanitaire due au Covid-19. Il s’est démarqué par une réaction tardive et par des hésitations stratégiques difficiles à comprendre pour la population et pour les pays voisins. Quelques semaines après avoir obtenu l’officialisation de la sortie du pays de l’Union européenne, le gouvernement s’est retrouvé … [Read more...]

La contribution de l’Union européenne au soutien apporté à l’économie dans le contexte de la pandémie de Covid-19

Le 10 mars 2020, avant même le déploiement des premières mesures nationales de confinement, le Conseil européen, réuni en vidéoconférence, fait figurer, parmi les quatre priorités de l’action européenne visant à faire face à la pandémie, celle de répondre aux conséquences socio-économiques « en recourant à tous les instruments nécessaires ». Trois jours plus tard, non … [Read more...]

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Emilie Moysan

Maître de conférences en droit public à Le Mans Université, membre du Themis-Um (EA 4333)

Gilbert Orsoni

Professeur émérite à l’Université d’Aix-Marseille

Olivier Grégoire

Philippe Luppi

Maître de conférences HDR de droit public, Faculté de droit, de science politique et de Management de Nice, Ecole universitaire de recherche, Directeur adjoint de l’Ecole doctorale DESPEG ED 513, Directeur du Master 2 Droit et Procédures fiscales de l’entreprise et du Master 1 Droit public parcours Fiscalité, CERDACFF-UPR 7267 - Université Côte d’Azur, France

Benjamin Ferras

Enseignant à Sciences Po Paris et à l’Université Panthéon-Assas, Haut fonctionnaire au sein des ministères sociaux

Jean Arthuis

Guillaume Garot

Député de la Mayenne

Guiseppe Pagano

Prof. Em. de Finances publiques et de Politique économique, Université de Mons (Belgique)

Luis Miguel Muleiro Parada

Universidad de Vigo

Angélique Boissenin

Docteure en droit public, juriste à la Commission européenne

Corine Delon-Desmoulin

Maître de conférences en Droit public – HDR Directrice du master Management public territorial LIRIS Université Rennes 2

Malgorzata Cilak

Université Nicolas copernic à Toruń

Danièle Lamarque

Ancienne membre de la Cour des comptes européenne, Rédactrice en chef de la revue Gestion & Finances publiques

Fabien Bottini

Professeur des Universités à l’Université du Maine Membre Sénior de l’Institut Universitaire de France Auteur de L’action économique des collectivités publiques : ses enjeux, son droit, ses acteurs (IFDJ-Legitech, 2020)

Jean Romieu

Société française de finances publiques

La SFFP est une société savante, sous forme associative, regroupant les universitaires et les praticiens qui s'intéressent aux finances publiques.

Alexandre Guigue

Maître de conférences HDR en droit public à l'Université Savoie Mont Blanc et membre du Centre de recherche en droit Antoine Favre. Il est trésorier de la Société française de finances publiques.

Aymeric Potteau

Professeur de droit public à l'Université de Lille où il enseigne à titre principal le droit européen. Auteur d'une thèse sur l'autonomie financière de l'Union européenne (Dalloz, 2004), il s'est spécialisé dans l'étude du droit général de l'UE et des aspects financiers de l'intégration européenne.

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