Le 14 novembre 2014 aura lieu à Saint-Etienne un colloque sur l’actualité du droit public britannique.
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14 novembre 2014 – Droit public britannique : état des lieux et perspectives
par Revue générale du droit | Sep 29, 2014 | Colloques
Le Grand Cercle - Saint-Étienne
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- L’État peut-il faire appel d’un jugement annulant la décision qui a refusé un permis de construire en se conformant à l’avis négatif rendu par le préfet en application de l’article L. 422-5 du code de l’urbanisme ? – Conclusion sous CE 16 octobre 2020, M. et Mme C, n° 427620 14/04/2026
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