Le sort d’une oeuvre exploitée dans l’activité ultérieure de son auteur

par Xavier Daverat | Mai 20, 2012 | Droit français, Droit privé

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Article initialement publié dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com
Date de mise en ligne : 26 mars 2002
Citation : Xavier DAVERAT, « Le sort d’une oeuvre exploitée dans l’activité ultérieure de son auteur », Droit 21, 2002,
ER 009
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Xavier Daverat

Professeur de droit privé à l’Université Montesquieu-Bordeaux IV. Spécialisé en Droit de la propriété littéraire et artistique.

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