Vendredi, le 13 décembre 2013 de 9h00 à 17h45, le Conseil d’Etat et la Cour de cassation organiseront un colloque sur « La sanction : regards croisés du Conseil d’Etat et de la Cour de cassation » dans la Grand’Chambre de la Cour de cassation à Paris.
Plus d’informations se trouveront en ligne sur le site du Conseil d’Etat:
[gview file= »https://www.revuegeneraledudroit.eu/wp-content/uploads/2013/12/Conseil-dÉtat-_-Colloques-Séminaires-Conférences.pdf »]
