Droit des sociétés

Droit des sociétés, Revue générale du droit, Revue générale du droit, Chronique de droit des affaires, Bruno Dondero

Action en responsabilité contre le dirigeant d’une société commerciale : compétence du tribunal de commerce (Cass. com., 14 nov. 2018, n° 16-26115)

L’arrêt rendu le 14 novembre 2018 par la Chambre commerciale de la Cour de cassation est relatif à...

Bruno DonderoNov 22, 2018

Chronique de droit des affaires, Droit des sociétés, Droit privé, Chroniques, Chronique de droit des affaires, Chroniques, Bruno Dondero

La dissolution pour inexécution des obligations d’un associé suppose la paralysie de la société (Cass. com., 3 mai 2018, n° 15-23456)

Cass. com., 3 mai 2018, n° 15-23456, non publié, LEDC n° 9, oct. 2018, p. 6, obs. J.-F. Hamelin...

Bruno DonderoNov 19, 2018

Droit français, Droit des sociétés, Droit privé, Droit 21, Etudes et réflexions, Pierre-Henri Conac

La dissociation des fonctions de président du conseil d’administration et de directeur général des sociétés anonymes selon la loi relative aux nouvelles régulations économiques

Article initialement publié dans la revue Droit 21 - http://www.droit21.com Date de mise en ligne...

Pierre-Henri ConacAvr 25, 2012

Droit français, Divers, Droit des sociétés, Droit privé, Droit 21, Etudes et réflexions, acouret

La convocation d’une assemblée d’actionnaires par le comité d’entreprise : première application de l’article L. 432-6-1 du code du travail issu de la loi NRE (ART. 99)

Article publié initialement dans la revue Droit 21 - http://www.droit21.com Date de mise en ligne...

acouretAvr 25, 2012

Droit français, Droit des sociétés, Droit privé, Droit 21, Etudes et réflexions, Paul Le Cannu

L’expertise de gestion à la suite de la loi NRE : de la chicane au dialogue

Droit 21 - http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 8 octobre 2001 Citation : Paul LE CANNU,...

Paul Le CannuAvr 25, 2012

Droit français, Droit des sociétés, Droit privé, Droit 21, Etudes et réflexions, Paul Le Cannu

Le contentieux de la SAS – I : La nullité des décisions d’associé(s) fondée sur l’article L. 227-9, dernier alinéa, du commerce

Article initialement publié dans la revue Droit 21 - http://www.droit21.com Date de mise en ligne...

Paul Le CannuAvr 25, 2012

Droit français, Droit des sociétés, Droit privé, Droit 21, Etudes et réflexions, Paul Le Cannu

Responsabilité des associés décidant une révocation contraire à l’intéret social et dans l’intention de nuire au gérant révoqué’

Article publié initialement dans la revue Droit 21 - http://www.droit21.com Date de mise en ligne...

Paul Le CannuAvr 25, 2012

Droit français, Divers, Droit des sociétés, Droit privé, Droit 21, Etudes et réflexions, Jocelyne Vallansan

Liquidation sur liquidation ne vaut ou : pour une nouvelle rédaction de l’article 1844-7-7° du code civil

Article publié initialement dans la revue Droit 21 - http://www.droit21.com Date de mise en ligne...

Jocelyne VallansanAvr 25, 2012

Droit français, Droit des sociétés, Droit privé, Droit 21, Etudes et réflexions, Benoit Le Bars

Nouveaux éclairages sur le régime de l’offre publique invalidée au regard de l’OPE Schneider Electric-Legrand

Article initialement publié dans la revue Droit 21 - http://www.droit21.com Date de mise en ligne...

Benoit Le BarsAvr 25, 2012

Droit français, Droit des sociétés, Droit privé, Droit 21, Droit 21, Etudes et réflexions, Revue générale du droit

La transposition de la première directive communautaire (n° 68-151 du 9 mars 1968) en droit français

Article initialement publié dans la revue Droit 21 - http://www.droit21.com Date de mise en...

Revue générale du droitAvr 16, 2012

Droit français, Droit des sociétés, Droit privé, Droit 21, Etudes et réflexions, Droit 21, Alain Couret

Le rapport Barbier de la Serre sur l’introduction en France d’actions traçantes

Article initialement publié dans la revue Droit 21 [Droit 21 - http://www.droit21.com Date de mise...

Alain CouretAvr 15, 2012

Droit français, Droit communautaire, Droit des sociétés, Droit privé, Droit 21, Etudes et réflexions, Jacques Béguin

Le rattachement de la société européenne

Article initialement publié dans la revue Droit 21 - http://www.droit21.com Date de mise en ligne...

Jacques BéguinAvr 9, 2003

Droit français, Droit des sociétés, Droit communautaire, Droit privé, Droit 21, Etudes et réflexions, Françoise Blanquet

Pourquoi créer une société européenne (SE) ?

Article initialement publié dans la revue Droit 21 - http://www.droit21.com Date de mise en ligne...

Françoise BlanquetAvr 9, 2003

Droit des sociétés, Droit communautaire, Droit 21, Etudes et réflexions, Alain Couret

Les techniques de constitution de la société européenne

Article initialement publié dans la revue Droit 21 - http://www.droit21.com Date de mise en ligne...

Alain CouretAvr 4, 2003

Droit français, Droit des sociétés, Droit privé, Droit 21, Etudes et réflexions, Marc Sénéchal

Qui peut exercer l’action paulienne au cours d’une procédure collective?

Article initialement publié dans Droit 21 - http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 18 juin...

Marc SénéchalJuin 18, 2002

Droit des sociétés

Action en responsabilité contre le dirigeant d’une société commerciale : compétence du tribunal de commerce (Cass. com., 14 nov. 2018, n° 16-26115)

La dissolution pour inexécution des obligations d’un associé suppose la paralysie de la société (Cass. com., 3 mai 2018, n° 15-23456)

La dissociation des fonctions de président du conseil d’administration et de directeur général des sociétés anonymes selon la loi relative aux nouvelles régulations économiques

La convocation d’une assemblée d’actionnaires par le comité d’entreprise : première application de l’article L. 432-6-1 du code du travail issu de la loi NRE (ART. 99)

L’expertise de gestion à la suite de la loi NRE : de la chicane au dialogue

Le contentieux de la SAS – I : La nullité des décisions d’associé(s) fondée sur l’article L. 227-9, dernier alinéa, du commerce

Responsabilité des associés décidant une révocation contraire à l’intéret social et dans l’intention de nuire au gérant révoqué’

Liquidation sur liquidation ne vaut ou : pour une nouvelle rédaction de l’article 1844-7-7° du code civil

Nouveaux éclairages sur le régime de l’offre publique invalidée au regard de l’OPE Schneider Electric-Legrand

La transposition de la première directive communautaire (n° 68-151 du 9 mars 1968) en droit français

Le rapport Barbier de la Serre sur l’introduction en France d’actions traçantes

Le rattachement de la société européenne

Pourquoi créer une société européenne (SE) ?

Les techniques de constitution de la société européenne

Qui peut exercer l’action paulienne au cours d’une procédure collective?

REVUE GÉNÉRALE DU DROIT PUBLIC FRANCAIS ET COMPARE EST UN SITE DE LA CHAIRE DE DROIT PUBLIC FRANÇAIS DE L’UNIVERSITÉ DE LA SARRE

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