Le Commissaire aux apports et la fusion

par Stéphane Sylvestre | Mai 10, 2002 | Droit français, Droit des sociétés, Droit privé

A propos de CA Paris, 21 Septembre 2001

Sommaire de cette page

Article initialement publié dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com
Date de mise en ligne : 10 mai 2002
Citation : Stéphane SYLVESTRE, « Le commissaire aux apports et la fusion (à propos de CA Paris, 21 septembre 2001)»,
Droit 21, 2002, ER 014
Copyright Transactive 2000-2002

Stéphane Sylvestre

– Titulaire d’un Doctorat en Droit et Avocat depuis 1998

Rechercher dans le site

Derniers articles publiés

Une résidence services pour personnes âgées est-elle assimilable à des logements au sens du code de l’urbanisme ? – Conclusion sous CE 13 décembre 2021, M et Mme J. et Société Les Prés Biard, n°443815. 16/06/2026
L’interdiction d’accéder aux locaux et l’obligation de rendre les clés sont-elles des mesures d’ordre intérieur ? – Conclusions sous CE 10 décembre 2021, Mme R., n° 440458 09/06/2026
Le droit d’accéder à l’eau potable dans des conditions économiquement acceptables par tous peut-il être invoqué pour contester la légalité d’une délibération fixant le prix de l’eau ou le montant d’une redevance d’assainissement ? – Conclusion sous CE 22 octobre 2021, Mme Arnstam, n° 436256 02/06/2026
Une collectivité qui met un équipement sportif à la disposition d’un organisateur d’événements ponctuels peut-elle invoquer la force majeure pour exonérer sa responsabilité à l’égard du club sportif utilisateur principal de l’équipement lorsque cet équipement est rendu inutilisable par l’organisateur d’un événement ? – Conclusions sous CE 4 octobre 2021, Société sportive professionnelle Olympique de Marseille, n° 440428 26/05/2026
Le contentieux indemnitaire peut-il être lié devant le juge administratif pour des chefs de préjudice qui n’ont pas été invoqués devant l’administration ? – Conclusions sous CE 21 juin 2021, Commune de Montigny-les-Metz, n° 437744 19/05/2026
La tempête Xynthia constituait-elle un cas de force majeure ? 12/05/2026
La régularisation d’une autorisation de construire, intervenue à la suite d’un recours devant le juge administratif, permet-elle à ce juge de mettre les frais non compris dans les dépens à la charge de l’auteur du recours, regardé comme la partie perdante ? – Conclusion sous CE 28 mai 2021, Époux J, n° 437429 05/05/2026
Dans quelles conditions l’installation et l’utilisation à titre précaire et temporaire d’accessoires de plage par les clients d’un établissement commercial excèdent-elles le droit d’usage qui est reconnu à tous sur la dépendance du domaine public maritime qu’est la plage? – Conclusion sous CE 12 mars 2021, SAS Société Hôtelière d’Exploitation de la Presqu’île (SHEP), n° 443392 28/04/2026
Quelles sont les règles de retrait d’une délibération de vente d’une dépendance du domaine privé local ? – Conclusion sous CE 26 janvier 2021, SA Pigeon Entreprises, n° 433817 21/04/2026
L’État peut-il faire appel d’un jugement annulant la décision qui a refusé un permis de construire en se conformant à l’avis négatif rendu par le préfet en application de l’article L. 422-5 du code de l’urbanisme ? – Conclusion sous CE 16 octobre 2020, M. et Mme C, n° 427620 14/04/2026

← Interruption et interversion des courtes prescriptions (suite et à suivre)Premier écho de l’arrêt Marleasing dans la jurisprudence française : non conformité du droit français des nullités des sociétés au droit communautaire →

Le Commissaire aux apports et la fusion

Pour citer cet article

Sommaire de cette page

Stéphane Sylvestre

Rechercher dans le site

Derniers articles publiés

REVUE GÉNÉRALE DU DROIT PUBLIC FRANCAIS ET COMPARE EST UN SITE DE LA CHAIRE DE DROIT PUBLIC FRANÇAIS DE L’UNIVERSITÉ DE LA SARRE

Le Commissaire aux apports et la fusion

Sommaire de cette page

Stéphane Sylvestre

Partager :

Rechercher dans le site

Derniers articles publiés