Qui peut exercer l’action paulienne au cours d’une procédure collective?

par Marc Sénéchal | Juin 18, 2002 | Droit français, Droit des sociétés, Droit privé

Un prochain revirement de jurisprudence ?
Note sous Cass. com. 13 novembre 2001, Mariani ès-qual. c/ Sté ACM
Entreprises et Sté Flarys Arrêt n° 1855 FS-P ; Pourvoi n° H 98-18.292 *

Pour citer cet article

, « Qui peut exercer l’action paulienne au cours d’une procédure collective?, Un prochain revirement de jurisprudence ? Note sous Cass. com. 13 novembre 2001, Mariani ès-qual. c/ Sté ACM Entreprises et Sté Flarys Arrêt n° 1855 FS-P ; Pourvoi n° H 98-18.292 * » : Revue générale du droit on line, 2002, numéro 1087 (www.revuegeneraledudroit.eu/?p=1087)
Télécharger le PDF 41 Ko

Sommaire de cette page

Article initialement publié dans Droit 21 – http://www.droit21.com
Date de mise en ligne : 18 juin 2002
Citation : Marc SÉNÉCHAL, « Qui peut exercer l’action paulienne au cours d’une procédure collective ? – Un prochain
revirement de jurisprudence ? », Droit 21, 2002, ER 017
Copyright Transactive 2000-2002

Marc Sénéchal

– Mandataire judiciaire à Nanterre, – Élu Président du Conseil National des Administrateurs Judiciaires et Mandataires Judiciaires en janvier 2012.

Derniers articles publiés