Article initialement publié dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com
Date de mise en ligne : 15 février 2001
Nom du document : er20010215
Référence : Dr.21, 2001, ER 012
Citation : P. Le Cannu, « Le contentieux de la SAS – I : La nullité des décisions d’associé(s) fondée sur l’article L 222-7 dernier alinéa du code de commerce », Dr.21, 2001, ER 012
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Paul Le Cannu
Professeur de droit privé à l’Université Paris I (Panthéon-Sorbonne), co-directeur de Sorbonne-Affaires
