Du 1er au 3 décembre la Faculté de Droit de l’Université Savoie Mont Blanc accueillera des nombreux intervenants pour un séminaire consacré au thème: « Des spécificités de l’indemnisation du dommage corporel ».

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Thème: La réparation du dommage corporel peut apparaître formellement comme une branche de droit dénuée d’autonomie. En effet, les actions en réparation d’un préjudice corporel se font essentiellement sur les fondements, selon les règles et devant les juridictions du droit de la responsabilité civile.
La nature de l’atteinte apporte toutefois d’importantes et indéniables spécificités. D’une part des mécanismes coexistent avec la responsabilité civile, qui sont parfois dédiés à ce type spécifique de préjudice, parfois non (fonds d’indemnisation, assurances directes, etc.); d’autre part, dans la mise en oeuvre de la responsabilité civile, des particularismes se manifestent (questions d’expertise, d’appréciation, etc.). Cette interface entre la responsabilité civile et la réparation du dommage corporel ne doit pas occulter que nombre d’autres matières, du droit social au droit des assurances, sont mobilisées pour une telle indemnisation.

Lieu: Amphithéâtre Decottignies, 27 Rue Marcoz, 73000 Chambéry

En partenariat avec:

• Le Groupe de Recherche Européen sur la Responsabilité Civile et l’Assurance
• Le master droit privé, parcours droit du dommage corporel
• Le projet RCSR, «De la responsabilité civile à la socialisation des risques», N° ANR-15-CE26-0009

La participation au séminaire est réservée aux membres de l’un des partenaires.