14 février 2013: Droit d’auteur et numérique : L’HADOPI et après
Le Centre d’Études Juridiques et Économiques du Multimédia de l’Université Panthéon Assas...
Revue générale du droitFév 14, 2012
8 février 2013: Seconde édition de la Journée des docteurs en droit public économique
La Faculté de droit de Grenoble (BP 47, 38 040 Grenoble cedex 9) invite le 8 février 2013 à la...
7 et 8 février 2013: La loi du 31 décembre 1913 relative aux monuments historiques et à leurs abords : 100 ans plus tard, quelle protection pour quel patrimoine ?
La Faculté de droit, d’économie et de gestion de l’Université d’Angers accueillera,...
Appel à candidature pour le prochain séminaire franco-allemand de jeunes chercheurs en droit public comparé européen
Annonce du Collège doctoral franco-allemand en droit public comparé européen : Appel à...
4 février 2013: La responsabilité environnementale
La Maison de la recherche en sciences humaines (Université de Caen, Campus 1) de...
Appel à contribution : Les maximes juridiques au XXIème siècle : droit savant ou droit vivant ?
« De là, chez toutes les nations policées, on voit toujours se former, à côté du sanctuaire des...
31 janvier – 1 février 2013: L’interrégulation
La Faculté de droit de l’Université de Strasbourg et l’École Nationale...
25 et 26 janvier 2013: Défendre en justice la cause des personnes détenues
Nicolas Ferran, Docteur en droit public et responsable juridique de l’OIP et Serge Slama, maître...
25 janvier 2013 : Révolution scientifique, révolution juridique : vers une fondamentalisation du droit de l’environnement ?
Le 25 janvier 2013, l’Association des jeunes chercheurs du réseau Droit Sciences et...
24 et 25 janvier 2013: Archives des dictatures
Le CECOJI (CNRS, Université de Poitiers, Université Paris Sud) organise, le jeudi 24 et vendredi...
14 et 15 janvier 2013: Formes et doctrines de l’État – Dialogue entre histoire du droit et théorie du droit
Les professeurs Pierre Bonin (Professeur d’histoire du droit, École de droit de la...
17 et 18 décembre 2012: Les professions dans le droit et dans la société en France et en Russie
Le Centre de recherches Versailles institutions publiques (VIP), l’Institut de sociologie de...
14 décembre 2012: Le pouvoir de sanction de l’administration
L’Association Française pour la recherche en Droit Administratif et l’Université de Limoges,...
14 et 15 décembre 2012: L’indemnisation des victimes d’accidents de la circulation en Europe
Le Groupe de recherche européen sur la responsabilité civile et l’assurance (GRERCA) et le...
7 décembre 2012: Les juridictions suprêmes en France et au Royaume-Uni : l’apparition de nouveaux modèles ?
En octobre 2009, la réforme constitutionnelle initiée par les grandes lois de la fin des années...
