7 décembre 2012: Les juridictions suprêmes en France et au Royaume-Uni : l’apparition de nouveaux modèles ?
En octobre 2009, la réforme constitutionnelle initiée par les grandes lois de la fin des années...
Revue générale du droitDéc 7, 2011
7 décembre 2012: « Les juristes nazis »
La Faculté de Droit et de Science Politique de l’Université de Bourgogne (4 boulevard...
7 décembre 2012: La vulnérabilité saisie par les juges en Europe
Le vendredi 7 décembre 2012, l’Institut de Recherche en Droit Internation et Européen de la...
6 décembre 2012: La reconnaissance d’« espérances légitimes » par le Conseil d’Etat
Le jeudi 6 décembre 2012, le Centre de Recherches en Droit Administratif de l’Université...
6 et 7 décembre 2012: Quel droit pour le développement de la banque en ligne ?
Les jeudi 6 et vendredi 7 décembre 2012, le Centre du droit de l’entreprise (CDE) de...
5 décembre 2012: Quelle souveraineté budgétaire pour les États?
Le mercredi 5 décembre 2012, l’Institut de Recherche en Droit Internation et Européen de la...
29 et 30 novembre: Le marché : menace ou remède pour la protection internationale de l’environnement ?
Vingt ans après Rio, le Centre de droit de l’environnement de l’Université de...
28 novembre 2012: Vers une rénovation de la propriété intellectuelle ?
L’IRPI a choisi de consacrer son colloque annuel à une réflexion prospective sur l’avenir du...
23 novembre 2012 : Droit et anarchie
La Faculté Jean Monnet de l’Université Paris Sud (54, boulevard Desgranges, 92330 Sceaux,...
22 et 23 novembre 2012: 11èmes journées bilatérales franco-allemandes: « La confiance/Vertrauensschutz »
Les jeudi 23 novembre et vendredi 24 novembre 2012, la société de législation comparée, en...
16 novembre 2012: Anzilotti. Le prisme italien du droit international
L’Institut pour l’étude des disciplines dogmatiques et l’histoire générale des formes...
16 novembre 2012: Colloque Arbitrage et Sociétés
Le Comité français de l’arbitrage,ainsi que le Centre de Formation Permanente de...
16 novembre 2012: La norme et ses exceptions : quels défis pour la règle de droit ?
La Faculté de Droit et de Science Politique de l’Université Aix-en-Provence/Marseille et...
15-16 novembre 2012 : Citoyenneté européenne, circulation des patients et maîtrise des dépenses de santé (Unionsbürgerschaft, Patientenfreizügigkeit und Begrenzung der Ausgaben für Gesundheit)
La Faculté de droit et de Science Politique de l’Université de Rennes 1 (9, rue Macé 35042 Rennes...
15 novembre 2012 : La responsabilité sociétale de l’entreprise et les droits fondamentaux
La Société de législation comparée organise avec le soutien du Conseil constitutionnel, le jeudi...
