Chapitre deux- Le droit administratif 13.- Importance du principe de séparation des autorités administrative et judiciaire.- En France, c’est le principe de séparation des autorités administrative et judiciaire qui est à l’origine directe de tribunaux spécialisés chargés de résoudre le contentieux administratif et qui ont à cette fin dégagé des règles dérogatoires du droit … [Read more...]
Droit administratif français – Introduction – Chapitre 1
Chapitre 1 : L'administration
INTRODUCTION 1.- Droit public et droit administratif.- Le droit administratif constitue une branche du système juridique français, et plus particulièrement du droit public. Il désigne l’ensemble des règles qui s’appliquent à l’administration dans le cadre de son fonctionnement et dans ses rapports avec les particuliers. Ces règles tiennent leur originalité de leur caractère … [Read more...]
