par Pierre Tifine | Sep 15, 2021 | Droit administratif général, Manuel de droit administratif
La 7ème édition du Droit administratif français est parue en août 2023. Elle est en ligne depuis septembre 2023. La septième édition du manuel est parue en version papier aux Editions juridiques franco-allemandes en août 2023. Sa mise en ligne à la Revue générale du...
par Pierre Tifine | Juin 22, 2021 | Divers
Chapitre deux – Services publics 1393.- Plan.- Il conviendra de tenter de définir la notion de service public avant d’évoquer les grands principes de son fonctionnement et les modalités selon lesquelles ces activités peuvent être prises en charge. Section I – Notion...
par Pierre Tifine | Juin 8, 2021 | Divers
Section III – Contentieux des contrats administratifs 1304.- Reconfiguration du contentieux contractuel.- Le contentieux des contrats administratifs est soumis à des règles qui divergent de celles du contentieux de l’annulation des actes administratifs unilatéraux :...
par Pierre Tifine | Juin 8, 2021 | Divers
Section II – Régime juridique des contrats administratifs 1238.- Consensualisme et déséquilibre contractuel.- Même si le régime juridique des contrats administratifs est marqué par un déséquilibre entre les parties au profit de l’administration, le contrat...
par Pierre Tifine | Juin 8, 2021 | Divers
Chapitre deux – Compétence de la juridiction administrative 632.- Conséquences du dualisme juridictionnel.- Le principe de séparation des autorités administrative et judiciaire et le dualisme juridictionnel qui en découle donne lieu à des conflits de compétence...
par Pierre Tifine | Juin 8, 2021 | Divers
TROISIEME PARTIE – LA JUSTICE ADMINISTRATIVE 566.- Juge administratif et procès administratif.- L’étude de la justice administrative sera menée à partir de deux chapitres consacrés à la juridiction administrative et au procès administratif. Chapitre un – La...
par Pierre Tifine | Juin 7, 2021 | Divers
Section II – autorités de police 1364.- Autorités de police administrative générale et autorités de police administrative spéciale.- Les autorités de police se répartissent en deux catégories : certaines ont une compétence générale, alors que d’autres n’exercent...
par Pierre Tifine | Juin 7, 2021 | Divers
Section II – Etendue du contrôle juridictionnel 537.- Une problématique concentrée sur l’opération de qualification juridique des faits.- La question de l’étendue du contrôle juridictionnel concerne exclusivement l’opération de qualification juridique des faits. Elle...
par Pierre Tifine | Juin 1, 2021 | Divers
Section II – Conditions de recevabilité des recours contentieux 764.- Examen préalable à l’examen du fond du litige.- Les conditions de recevabilité sont systématiquement examinées par le juge préalablement à l’analyse du fond du recours. Ces conditions portent sur...
par Pierre Tifine | Mai 13, 2021 | Divers
Chapitre deux- L’administration d’Etat 75.- Organisation de l’appareil administratif de l’Etat.- L’Etat est une personne morale de droit public qui comprend des organes centraux et déconcentrés reliés entre eux par le pouvoir hiérarchique. Section I- L’administration...
par Pierre Tifine | Mai 12, 2021 | Divers
Section IV – Voies de recours 857.- Absence de caractère suspensif des voies de recours.- L’article L. 4 du Code de justice administrative définit comme principe que « sauf dispositions législatives spéciales, les requêtes n’ont pas d’effet suspensif s’il n’en est...
par Pierre Tifine | Mai 12, 2021 | Divers
Chapitre trois- Contentieux administratif 745.- Plan.- L’étude du contentieux administratif nécessite que soit au préalable définie sa structure. On s’interrogera ensuite sur les conditions de recevabilité des recours contentieux et sur le déroulement du procès...
par Pierre Tifine | Mai 11, 2021 | Divers
Section III – Principes régissant le fonctionnement des services publics 1417.- Les « lois de Rolland ».- Ces différents principes sont généralement dénommés les « lois de Rolland », du nom de l’auteur qui est réputé les avoir dégagés dans les années 1930 (Cours de...
par Pierre Tifine | Mai 5, 2021 | Divers
Section II- L’administration déconcentrée 158.- Une administration d’Etat de plus en plus déconcentrée.- La loi d’orientation n°92-125 du 6 février 1992 a renversé l’ancien principe hérité de la Révolution française et de la tradition jacobine centralisatrice qui...
par Pierre Tifine | Mai 4, 2021 | Divers
Section II – Détermination de la charge de la dette 1526.- Difficultés.- De prime abord, cette question peut être facilement résolue. En effet, on pourrait penser qu’en cas de faute de service, c’est l’administration qui doit être poursuivie devant le juge...
par Pierre Tifine | Mai 4, 2021 | Divers
Section II – Création et suppression des services publics 1400.- Exigence d’un acte formel.- La création ou la suppression d’un service public résulte nécessairement d’un acte formel d’une autorité publique. De façon tout à fait exceptionnelle, il est cependant admis...
par Pierre Tifine | Mai 4, 2021 | Divers
CINQUIEME PARTIE – LES ACTIVITES ADMINISTRATIVES 1337.- Distinction entre activités de police et activités de service public.- Les activités administratives sont multiples et hétérogènes. Cependant, elles sont classiquement réparties en deux catégories. Certaines se...
par Pierre Tifine | Mar 10, 2021 | Divers
Section III – L’instance 805.- Définition.- Selon la définition de R. Chapus « l’instance est le processus qui, déclenché par la saisine du juge, se déroule, de façon plus ou moins simple et plus ou moins rapide, jusqu’à ce que soit rendu un jugement destiné à y...
par Pierre Tifine | Oct 14, 2020 | Section I: Constitution, Manuel de droit administratif
DEUXIEME PARTIE- PRINCIPE DE LEGALITE DE L’ACTION ADMINISTRATIVE 354.- Définition du principe de légalité.- Le principe de légalité peut se définir très simplement comme la soumission de l’administration au droit. Les sources de ce principe se sont progressivement...
par Pierre Tifine | Oct 6, 2020 | Divers
Section II – Critères de répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction 673.- Evolution des critères derépartition des compétences.- L’arrêt Blanco du Tribunal des conflits du 8 février 1873 (requête numéro 00012, préc.) a dégagé la notion de service...
