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You are here: Home / Archives for Manuel de droit administratif / Partie 1 - Les institutions administratives

Droit administratif français – Première Partie – Chapitre 3 – Section 1

Chapitre 3 : L'administration décentralisée - Section 1 : Décentralisation technique

Chapitre trois- L’administration décentralisée 206- Décentralisation technique.- Il existe deux modalités particulières de décentralisation. Il s’agit d’abord de la décentralisation technique, également appelée décentralisation fonctionnelle ou encore décentralisation par services, qui va consister à transférer des compétences de l’Etat vers une personne morale de droit public … [Read more...]

Droit administratif français – Première Partie – Chapitre 3 – Section 2

Chapitre 3 : L'administration décentralisée - Section 2 : Décentralisation territoriale

Section II – Décentralisation territoriale 220.- Collectivités territoriales.- Il existe différentes catégories de collectivités territoriales. Ces collectivités peuvent faire l’objet de groupements et elles sont soumises au contrôle de légalité opéré par le représentant de l’Etat. §I- Les différents types de collectivités territoriales 221.- Typologie.- Une typologie précise … [Read more...]

Droit administratif français – Première Partie – Chapitre 1

Chapitre 1: Les differentes modalites d’organisation administrative

PREMIERE PARTIE - LES INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES 43.- Les grands principes et leur mise en œuvre.- Il est nécessaire, dans un premier temps, d’évoquer quels sont les grands principes qui peuvent être utilisés, dans le cadre d’un Etat unitaire, pour structurer l’organisation administrative. Dans le schéma actuel de l’organisation administrative française, on distinguera … [Read more...]

Droit administratif français – Première Partie – Chapitre 3

Chapitre 3 : L'administration décentralisée

Chapitre trois- L’administration décentralisée Il existe deux modalités particulières de décentralisation. Il s’agit d’abord de la décentralisation technique, également appelée décentralisation fonctionnelle ou encore décentralisation par services, qui va consister à transférer des compétences de l’Etat vers une personne morale de droit public spécialisée. Il s’agit ensuite de … [Read more...]

Droit administratif français

Manuel rédigé par Pierre Tifine

Pierre Tifine

Professeur de droit public à l'Université de Lorraine.
Directeur adjoint de l'IRENEE

Plan du manuel

  • Manuel de droit administratif
    • Introduction
      • Chapitre 1: L’administration
      • Chapitre 2: Le droit administratif
    • Partie 1 – Les institutions administratives
      • Chapitre 1: Les differentes modalites d’organisation administrative
      • Chapitre 2: L’administration de l’Etat
        • Section I – L’administration centrale
        • Section II – L’administration déconcentrée
      • Chapitre 3 : L’administration décentralisée
        • Section I – Décentralisation technique
        • Section II – Décentralisation territoriale
    • Partie 2 – Principe de légalité de l’action administrative
      • Chapitre 1: Sources de la légalité administrative
        • Section I – Constitution
        • Section II – Normes internationales
        • Section III – Les lois organiques
        • Section IV – La loi
        • Section V – Principes généraux du droit
        • Section VI – Les règlements
        • Section VII – La légalité de crise
      • Chapitre 2: Sanction du principe de légalité
        • Section I – Cas d’ouverture du recours pour excès de pouvoir
        • Section II – Etendue du contrôle juridictionnel
    • Partie 3 – La justice administrative
      • Chapitre 1 : La juridiction administrative
        • Section I – Identification des juridictions administratives
        • Section II – Juridictions administratives de droit commun
      • Chapitre 2: Compétence de la juridiction administrative
        • Section I – Résolution des conflits de compétence
        • Section II – Critères de répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction
      • Chapitre 3: Contentieux administratif
        • Section I – Structure du contentieux
        • Section II – Conditions de recevabilité des recours contentieux
        • Section III – L’instance
        • Section IV – Voies de recours
        • Section V – Procédures de référé
    • Partie 4 – Les actes administratifs
      • Chapitre 1: Les actes administratifs unilatéraux
        • Section I – Notion d’acte administratif unilatéral
        • Section II – Elaboration des actes administratifs unilatéraux
        • Section III – Application des actes administratifs unilatéraux
        • Section IV – Sortie de vigueur des actes administratifs unilatéraux
      • Chapitre 2: Les contrats administratifs
        • Section I – Notion de contrat administratif
        • Section II – Régime juridique des contrats administratifs
        • Section III – Contentieux des contrats administratifs
    • Partie 5 – Les activités administratives
      • Chapitre 1: Police administrative
        • Section I – Définition de la police administrative
        • Section II – Autorités de police
        • Section III – Légalité des mesures de police administrative
      • Chapitre 2: Services publics
        • Section I – Notion de service public
        • Section II – Création et suppression des services publics
        • Section III – Principes régissant le fonctionnement des services publics
        • Section IV – Modes de gestion de services publics
    • Partie 6 – Responsabilité administrative
      • Chapitre 1: Détermination de la personne publique responsable
      • Chapitre 2: Responsabilité administrative et responsabilité des agents de l’administration
        • Section I – Faute personnelle et faute de service
        • Section II – Détermination de la charge de la dette
      • Chapitre 3: Conditions d’engagement de la responsabilité de l’administration
        • Section I – Préjudice
        • Section II – Lien de causalité
        • Section III – Fait générateur

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Copyright · Revue générale du droit 2012-2014· ISSN 2195-3732 Log in