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You are here: Home / Archives for Manuel de droit administratif / Partie 1 - Les institutions administratives

Droit administratif français – Première Partie – Chapitre 3 – Section 1

Chapitre 3 : L'administration décentralisée - Section 1 : Décentralisation technique

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Chapitre trois- L’administration décentralisée 206- Décentralisation technique.- Il existe deux modalités particulières de décentralisation. Il s’agit d’abord de la décentralisation technique, également appelée décentralisation fonctionnelle ou encore décentralisation par services, qui va consister à transférer des compétences de l’Etat vers une personne morale de droit public … [Read more...]

Droit administratif français – Première Partie – Chapitre 3 – Section 2

Chapitre 3 : L'administration décentralisée - Section 2 : Décentralisation territoriale

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Section II – Décentralisation territoriale 220.- Collectivités territoriales.- Il existe différentes catégories de collectivités territoriales. Ces collectivités peuvent faire l’objet de groupements et elles sont soumises au contrôle de légalité opéré par le représentant de l’Etat. §I- Les différents types de collectivités territoriales 221.- Typologie.- Une typologie précise … [Read more...]

Droit administratif français – Première Partie – Chapitre 1

Chapitre 1: Les differentes modalites d’organisation administrative

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PREMIERE PARTIE - LES INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES 43.- Les grands principes et leur mise en œuvre.- Il est nécessaire, dans un premier temps, d’évoquer quels sont les grands principes qui peuvent être utilisés, dans le cadre d’un Etat unitaire, pour structurer l’organisation administrative. Dans le schéma actuel de l’organisation administrative française, on distinguera … [Read more...]

Droit administratif français – Première Partie – Chapitre 3

Chapitre 3 : L'administration décentralisée

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Chapitre trois- L’administration décentralisée Il existe deux modalités particulières de décentralisation. Il s’agit d’abord de la décentralisation technique, également appelée décentralisation fonctionnelle ou encore décentralisation par services, qui va consister à transférer des compétences de l’Etat vers une personne morale de droit public spécialisée. Il s’agit ensuite de … [Read more...]

Pierre Tifine

Professeur de droit public à l'Université de Lorraine. Directeur adjoint de l'IRENEE

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