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Droit administratif français – Première Partie – Chapitre 1

Chapitre 1: Les differentes modalites d’organisation administrative




PREMIERE PARTIE - LES INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES Il est nécessaire, dans un premier temps, d’évoquer quels sont les grands principes qui peuvent être utilisés, dans le cadre d’un Etat unitaire, pour structurer l’organisation administrative. Dans le schéma actuel de l’organisation administrative française, on distinguera l’administration d’Etat de l’administration … [Read more...]

Droit administratif français – Première Partie – Chapitre 2

Chapitre 2 : L'administration d'Etat




Chapitre deux- L’administration d’Etat L’Etat est une personne morale de droit public qui comprend des organes centraux et déconcentrés reliés entre eux par le pouvoir hiérarchique. Section I- L’administration centrale Les organes de l’administration centrale peuvent être classés en trois grandes catégories : - Les organes de l’administration active qui ont en charge la prise … [Read more...]

Droit administratif français – Première Partie – Chapitre 3

Chapitre 3 : L'administration décentralisée




Chapitre trois- L’administration décentralisée Il existe deux modalités particulières de décentralisation. Il s’agit d’abord de la décentralisation technique, également appelée décentralisation fonctionnelle ou encore décentralisation par services, qui va consister à transférer des compétences de l’Etat vers une personne morale de droit public spécialisée. Il s’agit ensuite de … [Read more...]

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