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You are here: Home / Archives for Manuel de droit administratif / Partie 6 - Responsabilité administrative / Chapitre 2: Responsabilité administrative et responsabilité des agents de l'administration

Droit administratif français – Sixième Partie – Chapitre 2

Chapitre 2 : Responsabilité administrative et responsabilité des agents de l’administration

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Chapitre deux- Responsabilité administrative et responsabilité des agents de l’administration Dans les hypothèses où un agent de l’administration occasionne un préjudice dont il est demandé réparation, trois questions vont se poser (R. Chapus, Droit administratif général, t.1, ouv. précité, p. 1383 s.). Il s’agit, tout d’abord, de déterminer s’il convient d’engager la … [Read more...]

Pierre Tifine

Professeur de droit public à l'Université de Lorraine. Directeur adjoint de l'IRENEE

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