D’un point de vue externe au droit, à savoir du point de vue de la société en général, il peut sembler que le droit soit destiné au procès, ou en d’autres termes à la multiplication des litiges. En somme, on a tendance à réduire le droit à ses manifestations contentieuses. Cela tient en partie au fait que les médias de masse s’intéressent surtout au droit pénal. Dans la … [Read more...]

Note du conférencier : Le présent article s’appuie sur des diapositives présentées lors du colloque. Elles figurent dans le document joint. Le lecteur pourra s’y rapporter pour avoir une illustration concrète des sujets abordés. Elles s’articulent en quatre parties : Historique de la coopération en matière de sécurité. L’étape décisive de la Convention Schengen de … [Read more...]

La profession de notaire est très ancienne : elle existait au Moyen Âge et trouve même son origine chez les fonctionnaires romains qui l’introduisirent en Gaule. En France, le notaire est l’officier public chargé de recevoir et d’authentifier les actes juridiques tels que le testament, le contrat de mariage, la donation, la vente immobilière, et d’en conserver les minutes. Il … [Read more...]

Le rapport du Conseil économique, social et environnemental de Lorraine publié en 2011 sur les investissements directs allemands en Lorraine a un titre évocateur : « L’Allemagne partenaire incontournable de la Lorraine ». Il recense 3000 sociétés allemandes en France, 1500 sociétés françaises en Allemagne et 500 établissements de sociétés allemandes en Lorraine (sp. p. 59 et … [Read more...]

Introduction La « Coopération judiciaire en matière civile » n’est que l’une des quatre dimensions de l’Espace de Liberté, de Sécurité et de Justice (Chapitre 3, Titre V de la Partie III) consacré par le Traité sur le Fonctionnement de l’Union Européenne (TFUE) à côté des autres « dimensions » que sont les « Politiques relatives aux contrôles aux frontières, à l’asile et à … [Read more...]

En régions frontalières il n’est pas rare que l’autorisation ou la planification d’un grand projet soit à l’origine de conséquences environnementales négatives dans l’État voisin. Tandis qu’il existe une littérature débordante concernant les formes de participation du public aux procédures de planification et d’autorisation publiques, le phénomène de la participation … [Read more...]