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You are here: Home / Archives for Manuel de contentieux administratif / Partie 2: Le déroulement de la procédure administrative juridictionnelle / Titre I- La procédure ordinaire / Chapitre I- L'introduction de l'instance

Contentieux administratif – Deuxième Partie – Titre I – Chapitre I

Chapitre I: L'introduction de l'instance

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Deuxième Partie- Le déroulement de la procédure administrative juridictionnelle Unité et diversité. Le déroulement de la procédure administrative juridictionnelle ne saurait être uniformément appréhendé. Il ne saurait être rigoureusement le même, eu égard à la pluralité des contentieux et des juridictions qui en connaissent. Notamment, le contentieux disciplinaire est … [Read more...]

Pascal Caille

Maître de conférences HDR en droit public à l'Université de Lorraine

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