CHAPITRE II - LE DÉROULEMENT DE L’INSTANCE L’instruction, période clé de l’instance. Si elle ne se résume pas à l’instruction, l’essentiel de l’instance consiste dans l’instruction de l’affaire. C’est durant l’instruction que les parties peuvent débattre et que le juge doit mettre en œuvre ses pouvoirs, pour parvenir à la résolution du litige. On mesure toute l’importance qu’il … [Read more...]
Contentieux administratif – Deuxième Partie – Titre I – Chapitre I
Chapitre I: L'introduction de l'instance
Deuxième Partie- Le déroulement de la procédure administrative juridictionnelle Unité et diversité. Le déroulement de la procédure administrative juridictionnelle ne saurait être uniformément appréhendé. Il ne saurait être rigoureusement le même, eu égard à la pluralité des contentieux et des juridictions qui en connaissent. Notamment, le contentieux disciplinaire est … [Read more...]
